...objets de Police confiés à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux, sont : » -1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues , quais, places et voies publiques ; ee qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou...

...confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal, la loi des 16-24 août 1790 range tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le soin de prévenir, par des mesures, les aecidenls qui peuvent résulter de marcs...

...l'art. 3, titre 11, de la loi de» !(iУ août 1790, a confie a sa vigilance el u son autorité tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 3" que la négligence и le refus d'exécuter ces arrêtés à cet égard ив! spécialement prévus...

...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont : i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais , places et voies publiques ; ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des emeombremens, la démolition ou...

...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;.ce qui comprend le riétoiement, l'illumination, l'enlèvement dss encombremens, la démolition ou...

...avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont tout ce qui Intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, la loi n'avait rien ajouté de plus, on aurait pu , en forçant le sens de ses expressions, pre'tendre...

...avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, la loi n'avait rien ajouté de plus, on aurait pu , en forçant le sens de ses expressions, prétendre...

...objets de police, confies à la vigilance et à l'autorité' des corps municipaux , sont : i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements , la démolition...

...l'autorité des corps municipaux, la loi du 24 août 1790 a placé au n°. .i«. ? art. 3, tit. II, oc tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du » passage dans les rues, quais, places et voies puit buques ; » — Que par l'art. 46 , tit. I de la loi du аз juillet 1791 , les corps municipaux...

...uvri\ 179o , les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...dans les rues , quais , places et voies publiques , il est difficile au premier abord de se refuser à reconnaître dans les maires le droit d'interdire...