Mémoires sur l'état présent de la Grande Russie ou Moscovie, Volume 2

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Page 428 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier le Sieur D'AGUESSEAU, Chancelier de France , Commandeur de nos Ordres...
Page 428 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 427 - Grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenants Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 428 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
Page 428 - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté...
Page 429 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 429 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin defdits Ouvrages ; foit tenue pour duement lignifiée ; & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amès & féaux Confeillets- Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'Original. COMMANDONS au premier notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis , de faire , pour l'exécution d'icelles , tous Actes requis & néceflaires , fans demander autre permiflîon , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires...
Page 428 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
Page 428 - Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère...
Page 427 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes...

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