Recueil des traités de la France, Volume 1A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 94
Page 6
... sera nommé incessamment des commissaires de part et d'autre , qui les détermineront dans le terme d'un an , et il ne sera pas permis aux sujets des deux nations de passer lesd . limites pour aller les uns aux autres , ni par mer , ni ...
... sera nommé incessamment des commissaires de part et d'autre , qui les détermineront dans le terme d'un an , et il ne sera pas permis aux sujets des deux nations de passer lesd . limites pour aller les uns aux autres , ni par mer , ni ...
Page 11
... sera entièrement permis à tous marchands et autres su- jets de la Reine de la Grand Bretagne ou du Roi très - chrétien de dis- poser par testament ou par quelqu'autre disposition que ce soit , faite avant ou durant le temps de leur ...
... sera entièrement permis à tous marchands et autres su- jets de la Reine de la Grand Bretagne ou du Roi très - chrétien de dis- poser par testament ou par quelqu'autre disposition que ce soit , faite avant ou durant le temps de leur ...
Page 40
... sera permis , seulement pour ce bâtiment , d'acheter mâts , ancres , voiles et matériaux pour les mâts , sans que pour ces articles il soit exigé aucune donative ; et lorsque les bâtiments français se trouveront dans quelque échelle ...
... sera permis , seulement pour ce bâtiment , d'acheter mâts , ancres , voiles et matériaux pour les mâts , sans que pour ces articles il soit exigé aucune donative ; et lorsque les bâtiments français se trouveront dans quelque échelle ...
Page 43
... sera expédié des commandements rigoureux à tous les comman- dants et officiers des principales échelles et autres endroits où besoin . sera , aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de ma capitulation impériale , et qu ...
... sera expédié des commandements rigoureux à tous les comman- dants et officiers des principales échelles et autres endroits où besoin . sera , aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de ma capitulation impériale , et qu ...
Page 55
... sera actionné , et autres raisons légitimes , auquel cas il sera procédé selon le droit et les formes judiciaires . ART . 32. Si les sujets du sérénissime Roy très - chrétien , pressez par les pirates ou par la tempête , ou par quelque ...
... sera actionné , et autres raisons légitimes , auquel cas il sera procédé selon le droit et les formes judiciaires . ART . 32. Si les sujets du sérénissime Roy très - chrétien , pressez par les pirates ou par la tempête , ou par quelque ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
Almamy août armées articles préliminaires articles suivans aura auront bâtimens bâtiments blique Française çaise capitaines charge Charles Delacroix ci-dessus Cisalpine citoyens Commissaire Comte Consul ou Vice-Consul contrebande Convention nationale culte d'aubaine d'autre d'Espagne déclaration denrées Directoire Directoire Exécutif douane dudit échangées effet églises ennemis établis États évêques Général en chef gouvernement Batave Grande-Bretagne guerre Hambourg l'armée l'article l'échange des ratifications l'Empire ladite ledit lesdits Majesté marchandises ment Ministre Plénipotentiaire mois Mulhausen nations navigation navires officiers paix conclu payer pays pleins-pouvoirs ports Portugal possession pourra pourront Premier Consul présent article présent traité présente convention Prince Provinces-Unies Prusse ratifications du présent réciproquement religion Répu République Batave République Cisalpine République de Gênes République Française République Helvétique respectifs ront Royaume Russie S. M. l'Empereur Sardaigne sera sérénissime Roy seront soussignés stipulations Sublime Porte suffragans sujets susdits territoire tion Traité d'alliance Traité de commerce Traité de Lunéville Traité de paix très-chrétien vaisseaux
Fréquemment cités
Page 551 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 447 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 448 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.
Page 538 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Page 542 - Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de...
Page 535 - Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 527 - Presque par tout le monde et dans tous les temps l'opinion » de l'immortalité de l'âme, mal prise, a engagé les femmes , » les esclaves , les sujets , les amis , à se tuer pour aller servir » dans l'autre monde l'objet de leur respect ou de leur amour. » Ce n'est point assez pour une religion d'établir un dogme ; » il faut encore qu'elle le dirige. » » C'est ce qu'a fait la religion catholique pour tous les dogmes qu'elle enseigne, en ne séparant pas ces dogmes de la morale pure et sage...
Page 539 - ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les Conseils Généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
Page 536 - ... fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège.
Page 536 - Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul.