...guerre , de la marine .et des finances, lesquels seront chargés d'examiner Je projet d'une nouvelle carte topographique générale de la France , appropriée à tous les services publics , et combinée avec l'opération du cadastre général, ainsi que d'en poser les bases et le mode d'exécution. Cette commission...

...la guerre , de la marine et des finances, lesquels sont chargés d'examiner le projet d'une nouvelle carte topographique générale de la France, appropriée à tous les services publics, et combinée avec l'opération dn cadastre général. • 15 — Insertion au Moniteur d'une ordonnance du Roi, qui porte...

...de la guerre , de la marine et des finances , qui fut chargée d examiner le projet d'une nouvelle carte topographique générale de la France , appropriée à tous les services publics , et de proposer le mode d'exécutiun. . La commission adopta le projet présenté et arrêta : r\ Que le...

...la figure de la terre, a été le premier qui ait conçu l'idée d'une nouvelle carte topographique de la France, appropriée à tous les services publics et combinée avec les opérations du cadastre ; idée qu'il présenta à la Chambre des Pairs dans la session de i816. Un rapport sur le même objet,...

...royale du 11 juin 1817, une commission fol chargée d'examiner îe projet « d'une nouvelle carte de France appropriée à tous les services publics et combinée avec les opérations du cadastre général, ainsi qtie d'en poser les bases et le mode d'exécution. » Cette commission, présidée...

...n'aurait pas dû descendre, et l'établissement d'une carte topographique de la France, carte nouvelle appropriée à tous les services publics et combinée avec les opérations du cadastre général, fut enfm arrêté. Le dépôt de la guerre resta chargé de conduire et d'exécuter cette...

...ordonnance royale du 11 juin 1817 une commission fut chargée d'examiner le projet e d'une nouvelle carte de France, appropriée à tous les services publics et combinée avec les opérations du cadastre général, ainsi que d'en poser les bases générales et le mode d'exécution.» Cette commission,...

...du 11 juin 1817, et elle a été chargée de l'examen du projet d'une nouvelle carte topogruphique de la France, appropriée à tous les services publics, et combinée avec l'opération du cadastre géne'ral. Les dispositions arrêtées par cette commission ont obleau l'approbation...

...ordonnance royale du 11 juin 1817 « pour examiner, dit cette ordonnance, le projet d'une nouvelle carte de France appropriée à tous les services publics et combinée avec les opérations du cadastre général, ainsi que pour en poser les bases et le mode d'exécution. » Le général du génie Haxo,...

...Guerre, de la Marine et des finances, lesquels seront chargés d'examiner le projet d'une nouvelle Carte topographique générale de la France, appropriée à tous les Services publics, et combinée avec l'opération du Cadastre général, ainsi que d'en poser les bases et le mode d'exécution. Cette commission...