C'est pourquoi par les présentes, de notre certaine science et autorité Royale, eu sur ce l'avis de notre Conseil, nous avons autorisé et autorisons l'affranchissement de la communauté de Chanaz fait en vertu du contract ci-devant désigné. Journal de Savoie. An 1-11 - Page 51817Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Ferdinando Dal Pozzo (barone) - 1823 - 366 pages
...le maintien de la tranquillité publique. C'est pourquoi, parle présent, de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suil -: DES PRIVILÈGES ET DES HYPOTHÈQUES. DISPOSITION PRÉLIMINAIRE. ARTICLE PBEMIER. Tout créancier... | |
| Ferdinando Dal Pozzo (barone) - 1823 - 120 pages
...changemeus inconsidérés et poussés trop loin. C'est pourquoi, par le présent, de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre conseil, nous avons ordonne et ordonruna ce qui suit : TITRE I". Da la formation des tribunaux de judicature-maje. Art.... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1875 - 772 pages
...forme des titres énoncés dans l'acte d'aveu et dénombrement du 29e juillet 1774. C'est pourquoi par les présentes, de notre certaine science et autorité...Royale, eu sur ce l'avis de notre Conseil, nous avons autorisé et autorisons l'affranchissement de la communauté de Chanaz fait en vertu du contract ci-devant... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1828 - 520 pages
...faveur le Général Comte De Boigne, l'un de ses Membres. C'est pourquoi, de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre Conseil, Nous avons approuvé et approuvons la Société Académique établie à Chambéry, ainsi que les Statuts par elle... | |
| Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...même temps quelques autres modifications aux dispositions des lettres patentes susénoncées. taine et autorité royale, eu, sur ce, l'avis de notre conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : ART. 1". Le terme de trois mois fixé par l'article 7 des royales patentes du 21 juin... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1864 - 608 pages
...monarchie, ik ont porté celui de Sénat ; C'est pourquoi , par les présentes , de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Nos Sénats prendront dorénavant le titre de Cours d'appel. Les membres de... | |
| Eugène Burnier - 1864 - 1346 pages
...monarchie, ils ont porté celui de Sénat ; C'est pourquoi , par les présentes , de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre conseil , nous- avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Nos Sénats prendront dorénavant le titre de Cours d'appel. Les membres de... | |
| Victor Flour de Saint-Genis - 1873 - 480 pages
...dignité de COMTE pour que sa famille ait ainsi un monument perpétuel de Notre Royale Protection. A ces causes, par les présentes, de Notre certaine...Royale, eu sur ce l'avis de Notre Conseil, Nous avons accordé, et accordons audit général Benoît LE BORGNE DE BOIGNE le titre, et la dignité de comte... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1875 - 770 pages
...forme des titres énoncés dans l'acte d'aveu et dénombrement du 29 e juillet 1774. C'est pourquoi • par les présentes, de notre certaine science et autorité...Royale, eu sur ce l'avis de notre Conseil, nous avons autorisé et autorisons l'affranchissement de la communauté de Chanaz fait en vertu du contract ci-devant... | |
| Claudius Blanchard - 1875 - 782 pages
...forme des titres énoncés dans l'acte d'aveu et dénombrement du 29° juillet 1774. C'est pourquoi par les présentes, de notre certaine science et autorité...Royale, eu sur ce l'avis de notre Conseil, nous avons autorisé et autorisons l'affranchissement de la communauté de Chanaz fait en vertu du contract ci-devant... | |
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