Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêts. et instructions relatifs à l'Administration forestière, etc, Volume 1

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Chez A.-Bertrand., 1808
 

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Page 18 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 108 - Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront un état général des prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir au Grand veneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance.
Page 108 - Attendu que la chasse du loup, qui doit occuper principalement les lieutenants de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine, ils ont le droit de chasser à courre, deux fois par mois, dans les forêts de l'État faisant partie de leur arrondisse ment, le chevreuil--brocard, le sanglier ou le lièvre, suivant les localités.
Page 107 - Dans le temps où la chasse à courre n'est plus permise, ils doivent particulièrement s'occuper à faire tendre des pièges , avec les précautions d'usage, faire détourner les loups, et, après avoir entouré les enceintes de gardes, les attaquer à traits de limier , sans se servir de l'équipage , qu'il est défendu de découpler ; enfin faire rechercher avec grand soin les portées de louves. Ils feront connaître ceux qui auront découvert des portées de louveteaux.
Page 106 - On découple, si cela est jugé nécessaire ; car on ne peut jamais penser à détruire les loups en les forçant. Au surplus, ils doivent présenter toutes leurs idées pour parvenir à la destruction de ces animaux.
Page 143 - L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, en date du 4 août 1802;
Page 20 - Est d'avis que lorsqu'en vertu de la loi du 10 juin 1793, il s'est opéré un changement dans le mode de jouissance des biens communaux d'une commune , et que ce changement a été exécuté , les demandes d'un nouveau mode de jouissance doivent être présentées au conseil de préfecture, et soumises de droit, comme les aiïaires de biens communaux, au conseil d'Élat; que le présent avis soit inséré au Bulletin des lois.
Page 106 - Grand veneur donne des commissions honorifiques de lieutenant de louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. Ces commissions sont renouvelées tous les ans. Les dispositions qui peuvent être faites par suite des différents arrêtés, concernant les animaux nuisibles, appartiennent à ses attributions.
Page 342 - Les contraventions seront constatées concurremment par les maires ou adjoints , les ingénieurs des ponts et chaussées , leurs conducteurs , les agens de la navigation, les commissaires de police et par la gendarmerie...

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