Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... état de livrer , au fur et à mesure , au nouveau fer- mier , toutes les pailles et fourrages qui en provien- droient , et de lui abandonner tous les fumiers aits avec les pailles , soit de la récolte actuelle , soit des ré- coltes ...
... état de livrer , au fur et à mesure , au nouveau fer- mier , toutes les pailles et fourrages qui en provien- droient , et de lui abandonner tous les fumiers aits avec les pailles , soit de la récolte actuelle , soit des ré- coltes ...
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... qu'il faut at- tendre l'expiration du bail pour être en état de prononcer sur la remise réclamée par le fer- mier , laquelle doit se calculer sur l'ensemble du cours 18 Liv . II . De la possession des biens ruraux .
... qu'il faut at- tendre l'expiration du bail pour être en état de prononcer sur la remise réclamée par le fer- mier , laquelle doit se calculer sur l'ensemble du cours 18 Liv . II . De la possession des biens ruraux .
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... état actuel , dans tous les points ; mais il n'est pas inutile de les consigner ici , au moins comme un monument historique de la législation rurale de cette époque . IV . Défense à toute personne de s'immiscer à l'avenir dans l ...
... état actuel , dans tous les points ; mais il n'est pas inutile de les consigner ici , au moins comme un monument historique de la législation rurale de cette époque . IV . Défense à toute personne de s'immiscer à l'avenir dans l ...
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... État du Roi , du 25 mars 1724 , suivi de lettres- patentes du même jour . ) V. Injonction à tout propriétaire qui n'au- roit pas été pourvu d'un nouveau fermier , dix - huit mois avant la dernière dépouille des baux à expirer , de faire ...
... État du Roi , du 25 mars 1724 , suivi de lettres- patentes du même jour . ) V. Injonction à tout propriétaire qui n'au- roit pas été pourvu d'un nouveau fermier , dix - huit mois avant la dernière dépouille des baux à expirer , de faire ...
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... état , les communautés de chaque lieu demeu- « reront responsables et garans envers les proprić- » taires . » ( Arrêt du conseil d'Etat du roi , du 25 mars 1724 , art . 8. ) VII . Les mesures sont prises en même - temps pour mettre les ...
... état , les communautés de chaque lieu demeu- « reront responsables et garans envers les proprić- » taires . » ( Arrêt du conseil d'Etat du roi , du 25 mars 1724 , art . 8. ) VII . Les mesures sont prises en même - temps pour mettre les ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes