Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... août 181 , sur les conclusions de M. l'avocat général Séguier . Le nommé Lemaire , fermier de l'abbaye de Saint- Vaast , avoit souscrit par son bail l'obligation de con- vertir en fumier toutes les pailles récoltées dans la ferme , et ...
... août 181 , sur les conclusions de M. l'avocat général Séguier . Le nommé Lemaire , fermier de l'abbaye de Saint- Vaast , avoit souscrit par son bail l'obligation de con- vertir en fumier toutes les pailles récoltées dans la ferme , et ...
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... 'ils ne soient por-- teurs d'un rôle rendu exécutoire et publié . ( Arrét du 16 thermidor an 8-4 août 1800 , rrt . 15. ) XII . Le percepteur doit émarger en toutes lettres sur TTT . V , CH . I. De la contribution foncière . 55.
... 'ils ne soient por-- teurs d'un rôle rendu exécutoire et publié . ( Arrét du 16 thermidor an 8-4 août 1800 , rrt . 15. ) XII . Le percepteur doit émarger en toutes lettres sur TTT . V , CH . I. De la contribution foncière . 55.
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... août 1800 ) , art . 41. ) Puisque nous sommes arrivés aux fonctions des porteurs de contraintes et garnisaires , c'est le moment de donner quelques développemens sur ces deux agens ! Des Porteurs de contraintes et garnisaires.- I ...
... août 1800 ) , art . 41. ) Puisque nous sommes arrivés aux fonctions des porteurs de contraintes et garnisaires , c'est le moment de donner quelques développemens sur ces deux agens ! Des Porteurs de contraintes et garnisaires.- I ...
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... août 1800 .. ) X. Lorsque les dix jours de résidence du porteur de contraintes , dans une méme com- mune , ont été employés chez plusieurs contri- buables , les frais de ce séjour sont répartis sur tous les redevables , en proportion de ...
... août 1800 .. ) X. Lorsque les dix jours de résidence du porteur de contraintes , dans une méme com- mune , ont été employés chez plusieurs contri- buables , les frais de ce séjour sont répartis sur tous les redevables , en proportion de ...
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... août 1800 art . 51. ) XV . A défaut de paiement dans les trois jours , le contribuable peut être saisi dans ses meubles et effets , et même dans les fruits pendans par les racines . La saisie est faite à la requête du percep- teur par l ...
... août 1800 art . 51. ) XV . A défaut de paiement dans les trois jours , le contribuable peut être saisi dans ses meubles et effets , et même dans les fruits pendans par les racines . La saisie est faite à la requête du percep- teur par l ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes