Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... bestiaux , et à lui in- terdire l'accès de la fontaine . Si quis jus habens pecoris ad aquam appellendi , plura pecora appulerit , non in omnibus pecor.bus eum prohibendum est , quia pecora separari possunt . V. Le trouble éprouvé dans ...
... bestiaux , et à lui in- terdire l'accès de la fontaine . Si quis jus habens pecoris ad aquam appellendi , plura pecora appulerit , non in omnibus pecor.bus eum prohibendum est , quia pecora separari possunt . V. Le trouble éprouvé dans ...
Page 29
... bestiaux et de chevaux , de brisement de charrues , et d'autres excès , l'arrêt ajoute : « Et , au cas que les coupables desdits crimes ne puissent être connus et arrêtés , veut S. M. que , sur » la simp'e dénonciation , et sans autres ...
... bestiaux et de chevaux , de brisement de charrues , et d'autres excès , l'arrêt ajoute : « Et , au cas que les coupables desdits crimes ne puissent être connus et arrêtés , veut S. M. que , sur » la simp'e dénonciation , et sans autres ...
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... bestiaux ni bâtimens , et déduction faite des frais d'entretien . ( Loi du 3 frimaire an 7- 23 novembre 1798 , art . 64. ) " IX . Les terres vaines et vagues , les lan- des , les bruyères , et les terrains habituel- lement inondés ou ...
... bestiaux ni bâtimens , et déduction faite des frais d'entretien . ( Loi du 3 frimaire an 7- 23 novembre 1798 , art . 64. ) " IX . Les terres vaines et vagues , les lan- des , les bruyères , et les terrains habituel- lement inondés ou ...
Page 49
... bestiaux des fermes et métairies , ou à serrer les récoltes , ainsi ques les cours des fermes et métairies , ne sont soumis à la contribution foncière qu'à raison du terrain qu'ils enlèvent à la culture , évalué sur le pied des ...
... bestiaux des fermes et métairies , ou à serrer les récoltes , ainsi ques les cours des fermes et métairies , ne sont soumis à la contribution foncière qu'à raison du terrain qu'ils enlèvent à la culture , évalué sur le pied des ...
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... bestiaux , sans en excepter celle du propriétaire . II . Cette défense ne se borne pas même au temps de la récolte des substances céréales ; elle s'étend à toutes les espèces de plantations qui ne peuvent souffrir sans danger l'appro ...
... bestiaux , sans en excepter celle du propriétaire . II . Cette défense ne se borne pas même au temps de la récolte des substances céréales ; elle s'étend à toutes les espèces de plantations qui ne peuvent souffrir sans danger l'appro ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes