Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... contributions » foncières . » XI . A la suite de ce récit douloureux , les magistrats sollicitent des mesures ... contribution personnelle » de tous les fermiers et occupeurs de la commune . » L'exécution de cette disposition sera ...
... contributions » foncières . » XI . A la suite de ce récit douloureux , les magistrats sollicitent des mesures ... contribution personnelle » de tous les fermiers et occupeurs de la commune . » L'exécution de cette disposition sera ...
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... contribution n'est susceptible d'aucun détail quant à sa quotité , qui varie à l'infini , suivant les circonstances et les besoins de l'État nous nous bornerons done à considérer , la contribution foncière , dans le mode de son assiette ...
... contribution n'est susceptible d'aucun détail quant à sa quotité , qui varie à l'infini , suivant les circonstances et les besoins de l'État nous nous bornerons done à considérer , la contribution foncière , dans le mode de son assiette ...
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... contribution . entre les arrondissemens de son ressort . Les CONSEILS d'arrondissement en font au- tant pour les communes , et enfin le CONSEIL de la commune fait sa distribution entre les contribuables de la commune . II . Cette ...
... contribution . entre les arrondissemens de son ressort . Les CONSEILS d'arrondissement en font au- tant pour les communes , et enfin le CONSEIL de la commune fait sa distribution entre les contribuables de la commune . II . Cette ...
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... Le premier dimanche après la re- mise des rôles au maire , celui - ci doit faire ap- poser à la porte principale de la maison com- mune ou de l'église , une affiche portant que le TIT . V , CH . I. De la contribution foncière . 39.
... Le premier dimanche après la re- mise des rôles au maire , celui - ci doit faire ap- poser à la porte principale de la maison com- mune ou de l'église , une affiche portant que le TIT . V , CH . I. De la contribution foncière . 39.
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... Contribution . Le principe général en cette matière , est que le bien rural n'est imposable qu'à raison de son revenu net . ( Loi du 3 frimaire an ✈ – 23 novembre 1798. ) On entend par revenu net , ce qui reste au propriétaire ...
... Contribution . Le principe général en cette matière , est que le bien rural n'est imposable qu'à raison de son revenu net . ( Loi du 3 frimaire an ✈ – 23 novembre 1798. ) On entend par revenu net , ce qui reste au propriétaire ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes