Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... § 1 , ff . de fontibus . ) VI . Les bestiaux infectés de maladies con → tagieuses ne doivent pas être conduits aux abreuvoirs communs . ( Arrêté du directoire exécutif , du 6 Liv . II . De la possession des biens ruraux .
... § 1 , ff . de fontibus . ) VI . Les bestiaux infectés de maladies con → tagieuses ne doivent pas être conduits aux abreuvoirs communs . ( Arrêté du directoire exécutif , du 6 Liv . II . De la possession des biens ruraux .
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... doivent être adjugés devant le maire où l'un de ses adjoints ; mais dans les villes où il se trouve un sous - préfet , l'adjudication ne peut être faite que devant lui . III . Quand le bail est adjugé régulière- ment , il n'est ...
... doivent être adjugés devant le maire où l'un de ses adjoints ; mais dans les villes où il se trouve un sous - préfet , l'adjudication ne peut être faite que devant lui . III . Quand le bail est adjugé régulière- ment , il n'est ...
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... doivent être renouvelés » et pour leur durée , aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la fenime , au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux . » ( Code civil , art . 595. ) >> >> « Les baux que le ...
... doivent être renouvelés » et pour leur durée , aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la fenime , au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux . » ( Code civil , art . 595. ) >> >> « Les baux que le ...
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... doivent aux « propriétaires pour être maintenus héréditairement « dans leurs exploitations , avec faculté d'en disposer : >> en sorte que , les regardant comme de véritables pa- >> trimoines , ils les vendent par - devant notaires à qui ...
... doivent aux « propriétaires pour être maintenus héréditairement « dans leurs exploitations , avec faculté d'en disposer : >> en sorte que , les regardant comme de véritables pa- >> trimoines , ils les vendent par - devant notaires à qui ...
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... doivent être re- nouvelés , et pour leur durée , aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de sa femmc . ( Ibid . , art . 595. ) XIII : >> Si pendant la durée de l'usufruit un tiers commet quelque usurpation sur le fonds , ou ...
... doivent être re- nouvelés , et pour leur durée , aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de sa femmc . ( Ibid . , art . 595. ) XIII : >> Si pendant la durée de l'usufruit un tiers commet quelque usurpation sur le fonds , ou ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes