Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... fonctions , puisque c'est à ces fonctions que viennent aboutir tous les soins dont le tableau vient d'être exposé : C'est le percepteur . * I. Il y a autant que possible , u un percep- teur pour chaque bourg ou village ; néan- moins les ...
... fonctions , puisque c'est à ces fonctions que viennent aboutir tous les soins dont le tableau vient d'être exposé : C'est le percepteur . * I. Il y a autant que possible , u un percep- teur pour chaque bourg ou village ; néan- moins les ...
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... fonction . ( Arrété du 16 thermidor an 8 ( 4 août 1800 ) , art . 41. ) Puisque nous sommes arrivés aux fonctions des porteurs de contraintes et garnisaires , c'est le moment de donner quelques développemens sur ces deux agens ! Des ...
... fonction . ( Arrété du 16 thermidor an 8 ( 4 août 1800 ) , art . 41. ) Puisque nous sommes arrivés aux fonctions des porteurs de contraintes et garnisaires , c'est le moment de donner quelques développemens sur ces deux agens ! Des ...
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... fonctions , le porteur de contraintes doit se retirer chez le maire ou l'adjoint , pour en dresser procès - verbal . ( Ibid . art . 24. ) VI . Le contribuable chez qui un porteur de contraintes s'établit à domicile réel , lui doit en ...
... fonctions , le porteur de contraintes doit se retirer chez le maire ou l'adjoint , pour en dresser procès - verbal . ( Ibid . art . 24. ) VI . Le contribuable chez qui un porteur de contraintes s'établit à domicile réel , lui doit en ...
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... fonctions des assemblées administratives , on lit : « Elles porteront un regard attentif sur la police des » campagnes , sur le glanage , patrimoine du pau- >> vre . >> XIV . Ce qui vient d'être dit sur la police du glanage , après la ...
... fonctions des assemblées administratives , on lit : « Elles porteront un regard attentif sur la police des » campagnes , sur le glanage , patrimoine du pau- >> vre . >> XIV . Ce qui vient d'être dit sur la police du glanage , après la ...
Page 108
... fonctions s'étendent jusqu'au droit de suivre les objets volés dans les lieux où ils ont été transportés , et de les mettre en sé- questre sans pouvoir néanmoins s'introduire daus les bâtimens , maisons , ateliers et cours adjacentes ...
... fonctions s'étendent jusqu'au droit de suivre les objets volés dans les lieux où ils ont été transportés , et de les mettre en sé- questre sans pouvoir néanmoins s'introduire daus les bâtimens , maisons , ateliers et cours adjacentes ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes