Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... fossés , attenans à l'ha- bitation principale . ( Ibid . , art . 5. ) CHAPITRE TROISIÈM E. Des obligations et charges des propriétaires . ruraux , à l'égard du voisinage . I. Ce n'est pas assez qu'un propriétaire soit assuré dans sa ...
... fossés , attenans à l'ha- bitation principale . ( Ibid . , art . 5. ) CHAPITRE TROISIÈM E. Des obligations et charges des propriétaires . ruraux , à l'égard du voisinage . I. Ce n'est pas assez qu'un propriétaire soit assuré dans sa ...
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... fossés , ruisseaux et cours d'eau .. Le curage des fossés , ruisseaux et autres cours d'eau , est une charge des proprié taires , et fournit une matière féconde en con- testations .. Le curage peut se considérer dans deux intérêts l ...
... fossés , ruisseaux et cours d'eau .. Le curage des fossés , ruisseaux et autres cours d'eau , est une charge des proprié taires , et fournit une matière féconde en con- testations .. Le curage peut se considérer dans deux intérêts l ...
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... fossé , d'un ruisseau mi- tayen ; ou bien encore à l'occasion d'un cours d'eau partagé entre deux propriétaires . I. A l'égard de cette dernière espèce , après ce qui en a été dit Tit . 11 , Chap . Ier , numéro 27 ... fossés , etc. 87 .
... fossé , d'un ruisseau mi- tayen ; ou bien encore à l'occasion d'un cours d'eau partagé entre deux propriétaires . I. A l'égard de cette dernière espèce , après ce qui en a été dit Tit . 11 , Chap . Ier , numéro 27 ... fossés , etc. 87 .
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... fossés , ou commettant le lar- cin des fruits et des productions des terrains cultivés , ou qui seroit trouvé coupant et détériorant d'une manière quelconque les ar- bres plantés sur les grandes routes . Les arrestations faites par la ...
... fossés , ou commettant le lar- cin des fruits et des productions des terrains cultivés , ou qui seroit trouvé coupant et détériorant d'une manière quelconque les ar- bres plantés sur les grandes routes . Les arrestations faites par la ...
Page 128
... fossés et au- tres clôtures , commises dans l'année ; et de toutes autres actions , possessions ; 3 ° « Des réparations locatives des maisons et fermes ; 4 ° « Des indemnités prétendues par le fer- mier ou locataire pour non ...
... fossés et au- tres clôtures , commises dans l'année ; et de toutes autres actions , possessions ; 3 ° « Des réparations locatives des maisons et fermes ; 4 ° « Des indemnités prétendues par le fer- mier ou locataire pour non ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes