Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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Page 27
... gens du pays . Or , pour mettre un terme à cette odieuse manœuvre , il rejetoit sur la communauté même d'habitans la charge du bail , et rendoit les quatre plus imposés garans personnelle.nent du prix et des conditions du bail . Les ...
... gens du pays . Or , pour mettre un terme à cette odieuse manœuvre , il rejetoit sur la communauté même d'habitans la charge du bail , et rendoit les quatre plus imposés garans personnelle.nent du prix et des conditions du bail . Les ...
Page 68
... gens à ce con- " naissans . » Arrêt du conseil d'Etat , du mois d'oc- tobre 1663. ) » Autre arrêt du conseil , du 3 décembre 1672 , qui autorise les adjudicataires et entrepreneurs du reta- » blissement des ponts et chaussées , à ...
... gens à ce con- " naissans . » Arrêt du conseil d'Etat , du mois d'oc- tobre 1663. ) » Autre arrêt du conseil , du 3 décembre 1672 , qui autorise les adjudicataires et entrepreneurs du reta- » blissement des ponts et chaussées , à ...
Page 79
... gens sans aveu parcourent les cam- pagnes , et font servir le bénéfice du glanage pour alimenter leur fainéantise et envahir la . ressource destinée aux pauvres gens du pays ou des environs , le glanage est restreint à la classe des gens ...
... gens sans aveu parcourent les cam- pagnes , et font servir le bénéfice du glanage pour alimenter leur fainéantise et envahir la . ressource destinée aux pauvres gens du pays ou des environs , le glanage est restreint à la classe des gens ...
Page 81
... gens » qui , se croyant le droit de ramasser des épis laisses » sur le sol , sont bien tentés de l'étendre , et l'étendent » en effet , à ceux qui sont réunis en gerbes , qu'il est d'usage , dans différens pays , de laisser amoncelées ...
... gens » qui , se croyant le droit de ramasser des épis laisses » sur le sol , sont bien tentés de l'étendre , et l'étendent » en effet , à ceux qui sont réunis en gerbes , qu'il est d'usage , dans différens pays , de laisser amoncelées ...
Page 84
... gens emploient le chaume à leur chauffa- ge , à la litière , au fourrage de leurs bestiaux , ou à la couverture de leurs maisons . XVIII . Par les mêmes motifs que nous avons signalés ci - dessus aux numéros XV , XVI et XVII , pour le ...
... gens emploient le chaume à leur chauffa- ge , à la litière , au fourrage de leurs bestiaux , ou à la couverture de leurs maisons . XVIII . Par les mêmes motifs que nous avons signalés ci - dessus aux numéros XV , XVI et XVII , pour le ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes