Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... marchés , et le prix devient le troisième » élément . Le produit brut est donc la combinaison de la » quantité , de la qualité et du prix du foin . » ( 1- struction ministérielle . ) Les prairies artificielles ne sont évaluées que comme ...
... marchés , et le prix devient le troisième » élément . Le produit brut est donc la combinaison de la » quantité , de la qualité et du prix du foin . » ( 1- struction ministérielle . ) Les prairies artificielles ne sont évaluées que comme ...
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... de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant TOME II . 6 du fait personnel des entrepreneurs , et non du fait TIT . I , CHAP . V. Des fonct . adm . et mun . 121.
... de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant TOME II . 6 du fait personnel des entrepreneurs , et non du fait TIT . I , CHAP . V. Des fonct . adm . et mun . 121.
Page 178
... marchés , doivent aussi faire l'objet d'une adjudication particulière . ( Ibid . art . 16. ) IX . Les adjudications doivent être signées sur - le - champ par le conservateur et les mar- chands , mais elles ne sont définitives qu'après ...
... marchés , doivent aussi faire l'objet d'une adjudication particulière . ( Ibid . art . 16. ) IX . Les adjudications doivent être signées sur - le - champ par le conservateur et les mar- chands , mais elles ne sont définitives qu'après ...
Page 188
... marchés , ne laisse dans l'intérieur de la vente , ni sur le bord , ni près , ni aux environs , aucuns troncs , branchages , ni restes de bois ; et ce n'est qu'après ce nettoiement complet que l'adjudicataire peut obtenir la décharge de ...
... marchés , ne laisse dans l'intérieur de la vente , ni sur le bord , ni près , ni aux environs , aucuns troncs , branchages , ni restes de bois ; et ce n'est qu'après ce nettoiement complet que l'adjudicataire peut obtenir la décharge de ...
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... marchés , en écartant de tous lieux de rassemblement les personnes qui pourroient y porter le trouble et le tumulte , en réprimant les rixes , et en fai- sant dissiper les attroupemens ; 4. D'ordonner la démolition ou la répara- tion ...
... marchés , en écartant de tous lieux de rassemblement les personnes qui pourroient y porter le trouble et le tumulte , en réprimant les rixes , et en fai- sant dissiper les attroupemens ; 4. D'ordonner la démolition ou la répara- tion ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes