Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... première période de » neuf ans , si les parties s'y trouvent encore , soit de la » seconde , et ainsi de suite ; de manière que le fermier » n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période » de neuf ans où il se trouve . » Code ...
... première période de » neuf ans , si les parties s'y trouvent encore , soit de la » seconde , et ainsi de suite ; de manière que le fermier » n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période » de neuf ans où il se trouve . » Code ...
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... première instance de Lyon , du 9 mai précédent , la Cour d'appel de Lyon deboute Chavel de son opposition , avec dépens . VIII . S'il arrivoit que le propriétaire eût loué à deux fermiers différens qui demande - roient tous deux l ...
... première instance de Lyon , du 9 mai précédent , la Cour d'appel de Lyon deboute Chavel de son opposition , avec dépens . VIII . S'il arrivoit que le propriétaire eût loué à deux fermiers différens qui demande - roient tous deux l ...
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... première mise à prix de l'adjudication de sa proprić- » té , qui ne devra excéder la valeur locative des terres » de même nature des communes les plus voisines où n'auroit plus licu l'abus qu'on se propose de détruire . » 2o . Dans le ...
... première mise à prix de l'adjudication de sa proprić- » té , qui ne devra excéder la valeur locative des terres » de même nature des communes les plus voisines où n'auroit plus licu l'abus qu'on se propose de détruire . » 2o . Dans le ...
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Jean-François Fournel. CHAPITRE PREMIER .. Des charges imposées aux propriétés rurales dans leur rapport avec le gouvernement . La charge qui se présente en première ligne est celle de la contribution foncière , qu'on peut en quelque ...
Jean-François Fournel. CHAPITRE PREMIER .. Des charges imposées aux propriétés rurales dans leur rapport avec le gouvernement . La charge qui se présente en première ligne est celle de la contribution foncière , qu'on peut en quelque ...
Page 42
... premiere qualite , ils peuvent être portés au double et au » triple des meilleures terres labourables , puisque les » terrains les plus médiocres , servant de jardins , ne peuvent être portés au - dessous des terres labourab es de première ...
... premiere qualite , ils peuvent être portés au double et au » triple des meilleures terres labourables , puisque les » terrains les plus médiocres , servant de jardins , ne peuvent être portés au - dessous des terres labourab es de première ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes