Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 28
Page 17
... sur pied , parce qu'après la récolte faite , ils ont cessé d'être sous la protec- tion de la foi publique . Une fois rentrés dans la main du fermier , il devient responsable en son TrT . IV , CHAP . II . Des baux à ferme 17.
... sur pied , parce qu'après la récolte faite , ils ont cessé d'être sous la protec- tion de la foi publique . Une fois rentrés dans la main du fermier , il devient responsable en son TrT . IV , CHAP . II . Des baux à ferme 17.
Page 30
... publique , aucun habitant de la commune » n'enchérit ; les étrangers l'osent encore moins ; et >> leurs craintes sont trop justifiées par les exemples des » vengeances exercées contre ceux qui ont pris dans ces » communes une nouvelle ...
... publique , aucun habitant de la commune » n'enchérit ; les étrangers l'osent encore moins ; et >> leurs craintes sont trop justifiées par les exemples des » vengeances exercées contre ceux qui ont pris dans ces » communes une nouvelle ...
Page 31
... publique , le bail » des terres qui y seront exposées , la commune sera » contrainte à en payer la location au propriétaire , an » double de son dernier bail , au moyen d'une réparti- » tion au marc le franc sur la contribution ...
... publique , le bail » des terres qui y seront exposées , la commune sera » contrainte à en payer la location au propriétaire , an » double de son dernier bail , au moyen d'une réparti- » tion au marc le franc sur la contribution ...
Page 37
... publique , etc. Cette contribution n'est susceptible d'aucun détail quant à sa quotité , qui varie à l'infini , suivant les circonstances et les besoins de l'État nous nous bornerons done à considérer , la contribution foncière , dans ...
... publique , etc. Cette contribution n'est susceptible d'aucun détail quant à sa quotité , qui varie à l'infini , suivant les circonstances et les besoins de l'État nous nous bornerons done à considérer , la contribution foncière , dans ...
Page 70
... publique sur certaines parties de l'économie et de la police rurale . SI . Paturage . ་ ་ ་ ་ I. Les droits d'un propriétaire sur son propre fonds sont soumis à quelques restrictions dans l'intérêt général , à charge de réciprocité ...
... publique sur certaines parties de l'économie et de la police rurale . SI . Paturage . ་ ་ ་ ་ I. Les droits d'un propriétaire sur son propre fonds sont soumis à quelques restrictions dans l'intérêt général , à charge de réciprocité ...
Autres éditions - Tout afficher
Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes