Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 57
Page 10
... terres labourables , lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons , est censé fait pour autant d'années qu'il y a de soles . ( Ibid . art . 1764. ) VII . En pareil cas , le bail expire de droit sans que le fermier ait besoin d'être ...
... terres labourables , lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons , est censé fait pour autant d'années qu'il y a de soles . ( Ibid . art . 1764. ) VII . En pareil cas , le bail expire de droit sans que le fermier ait besoin d'être ...
Page 13
... terres mèmes et à leur profit . Dans cette occasion , les pailles et fumiers sont considérés comme partie intégrante du do- maine , et n'en peuvent pas être séparés . que c'est une stipulation com- mune à tous les baux à ferme . Aussi ...
... terres mèmes et à leur profit . Dans cette occasion , les pailles et fumiers sont considérés comme partie intégrante du do- maine , et n'en peuvent pas être séparés . que c'est une stipulation com- mune à tous les baux à ferme . Aussi ...
Page 14
... terres . Aux approches de l'expiration du bail , le successeur fit faire au fermier sortant une somnation de faire battre sans discontinuation les grains de l'année , pour se mettre en état de livrer , au fur et à mesure , au nouveau ...
... terres . Aux approches de l'expiration du bail , le successeur fit faire au fermier sortant une somnation de faire battre sans discontinuation les grains de l'année , pour se mettre en état de livrer , au fur et à mesure , au nouveau ...
Page 15
... terres , sans lui fournir aucun logement , n'est pas tenu , en quittant les terres , de laisser des pailles et des fumiers , il est seulement obligé de fumer sa sole de blé .. << Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède ...
... terres , sans lui fournir aucun logement , n'est pas tenu , en quittant les terres , de laisser des pailles et des fumiers , il est seulement obligé de fumer sa sole de blé .. << Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède ...
Page 23
... terres labourables divisées en trois soles ou saisons , au bout d'un an pour les prés et les vignes . ( Code civil , art . 1774 et 1775. — Loi du 28 septembre 6 octobre 1791. ) - - XL . Maissi , à l'expiration des baux écrits , le ...
... terres labourables divisées en trois soles ou saisons , au bout d'un an pour les prés et les vignes . ( Code civil , art . 1774 et 1775. — Loi du 28 septembre 6 octobre 1791. ) - - XL . Maissi , à l'expiration des baux écrits , le ...
Autres éditions - Tout afficher
Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes