Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... Renault . SAINTES , Charrier . STRASBOURG , Février . Levrault , Treuttel et - Würtz . TARBES , Laglaise . TOULON , Magdelin . TOULOUSE Gallon . Vicusseux aîné . - ToURS , Letourmy . - Mame . TROYES , Sainton . SE TROUVE A PARIS ,
... Renault . SAINTES , Charrier . STRASBOURG , Février . Levrault , Treuttel et - Würtz . TARBES , Laglaise . TOULON , Magdelin . TOULOUSE Gallon . Vicusseux aîné . - ToURS , Letourmy . - Mame . TROYES , Sainton . SE TROUVE A PARIS ,
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... trouve un sous - préfet , l'adjudication ne peut être faite que devant lui . III . Quand le bail est adjugé régulière- ment , il n'est susceptible de modération ni de résiliation que sous la condition des mê- mes formalités ; et s'il s ...
... trouve un sous - préfet , l'adjudication ne peut être faite que devant lui . III . Quand le bail est adjugé régulière- ment , il n'est susceptible de modération ni de résiliation que sous la condition des mê- mes formalités ; et s'il s ...
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... trouve . » Code civil , art . 1429 ) . II . Le mari ne peut pas renouveler le bail des biens ruraux de sa femme , plus de trois ans avant l'expiration . ( Ibid . art . 1430. ) III . Celui qui n'a que l'usufruit d'un bien rural peut le ...
... trouve . » Code civil , art . 1429 ) . II . Le mari ne peut pas renouveler le bail des biens ruraux de sa femme , plus de trois ans avant l'expiration . ( Ibid . art . 1430. ) III . Celui qui n'a que l'usufruit d'un bien rural peut le ...
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... trouve au même endroit de cet ouvrage plusieurs citations d'arrêts rendus sur des défenses expresses de dessoler ni de déroyer , et qui ont rejeté les réclama- tions des propriétaires , même dans les communes qui prohiboient le ...
... trouve au même endroit de cet ouvrage plusieurs citations d'arrêts rendus sur des défenses expresses de dessoler ni de déroyer , et qui ont rejeté les réclama- tions des propriétaires , même dans les communes qui prohiboient le ...
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... trouve consignée dans le bail , la clause est de rigueur , sans qu'aucune considération la puisse faire réputer comminatoire . « Le preneur a le droit de sous - louer 16 Liv . II . De la possession des biens ruraux .
... trouve consignée dans le bail , la clause est de rigueur , sans qu'aucune considération la puisse faire réputer comminatoire . « Le preneur a le droit de sous - louer 16 Liv . II . De la possession des biens ruraux .
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes