Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2Bossange père, 1823 |
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... appulsum pecoris non posse in alieno esse , nisi fundum vicinum habeat . VILLE DE LYON Biblioth . du Palais des Arts II . Cette adhérence à un fonds voisin est tellement LES LOIS RURALES Abreuvoir (droit d') Jurisprudence sur matière II, P.
... appulsum pecoris non posse in alieno esse , nisi fundum vicinum habeat . VILLE DE LYON Biblioth . du Palais des Arts II . Cette adhérence à un fonds voisin est tellement LES LOIS RURALES Abreuvoir (droit d') Jurisprudence sur matière II, P.
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Jean-François Fournel. II . Cette adhérence à un fonds voisin est tellement de l'essence de ce droit , qu'il seroit sans effet , à défaut de cette condition . Et le legs du droit d'abreuvoir seroit cadue , s'il étoit fait en faveur de ...
Jean-François Fournel. II . Cette adhérence à un fonds voisin est tellement de l'essence de ce droit , qu'il seroit sans effet , à défaut de cette condition . Et le legs du droit d'abreuvoir seroit cadue , s'il étoit fait en faveur de ...
Page 87
... voisin est autorisé à surveiller les conduits . canaux , rigoles , réservoirs et regards , pour prévenir les inconvéniensqui pourroient résulter de leur mauvais état ; bien loin que le pro- priétaire supérieur ait le droit de s'opposer ...
... voisin est autorisé à surveiller les conduits . canaux , rigoles , réservoirs et regards , pour prévenir les inconvéniensqui pourroient résulter de leur mauvais état ; bien loin que le pro- priétaire supérieur ait le droit de s'opposer ...
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... voisin n'a pas le droit d'appliquer un espa- lier ; mais il doit tenir ses arbres à quelque distance du mur , pour prévenir la dégradation qui résulteroit de leur rapprochement et de l'extension de leurs racines . ( Voyez ce qui a été ...
... voisin n'a pas le droit d'appliquer un espa- lier ; mais il doit tenir ses arbres à quelque distance du mur , pour prévenir la dégradation qui résulteroit de leur rapprochement et de l'extension de leurs racines . ( Voyez ce qui a été ...
Page 99
... voisin , l'on ne peut y planter des ar- » bres en espalier plus près de dix - huit pouces de dis- ›› tance du mur , à compter du tronc ou tige de l'arbre , » et aucune de ses branches ne pourra être attachée » contre le mur appartenant ...
... voisin , l'on ne peut y planter des ar- » bres en espalier plus près de dix - huit pouces de dis- ›› tance du mur , à compter du tronc ou tige de l'arbre , » et aucune de ses branches ne pourra être attachée » contre le mur appartenant ...
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Les lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel ..., Volume 2 Jean-François Fournel Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
25 octobre 29 septembre adjoints administrative agens amende août arbres Arrét auront autorisé avoit bail baliveaux baux bestiaux blé bois et forêts bornage bourdaine brumaire cent charge chasse Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communaux commune conseil d'État conseil municipal conservation considérés contravention contribution foncière cour de cassation criminelle d'amende Décret défense délinquans délit dispositions doit doivent dommages espèce étoit fermier floréal fonctions formalités fossés futaie gardes champêtres gardes forestiers glanage gouvernement grains habitans haies Ibid juge de paix juillet justice l'adjudicataire l'ordonnance législation lieu lieux Loi du 28 lois louveterie maire ment mesures ministre mois mune octobre Ordonnance de 1669 particuliers pêche peine percepteur police correctionnelle porteur de contraintes pré préfet priétaires procès-verbal prohibition propriétaire propriétés rurales récolte réglemens règles rivières SECTION septembre 1791 sera seroient seront sieur sous-préfet suivant sûreté surveillance tenus terrain terres tion titre tribunal de police vaine pâture vendémiaire vente vignes