N° 7133. DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine la partie de la frontière dans laquelle il peut être forme opposition au défrichennt des Bois des Particuliers dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire.

Du 22 Novembre 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté naționale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et des finances;

Vu la loi du 18 juin 1859, où il est dit:

Art. 220. L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire;

5o A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'administration publique. Vu le décret du 16 août 1853 (1), portant règlement d'administration publique, concernant la zone frontière, la commission mixte des travaux publics et ses attributions;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. La partie de la zone frontière dans laquelle il peut être formé opposition au défrichement des bois des particuliers dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire se compose de territoires réservés, dont les limites sont fixées conformément à l'état descriptif et aux cartes annexés au présent décret.

six

Ne sont pas compris dans les territoires réservés :
Le littoral de l'Océan, depuis Bayonne jusqu'à Gravelines;
Le littoral de la Méditerranée, depuis Hyères jusqu'à Sijean;
La Corse et les autres îles du littoral de la France.

Dans tous les cas, les terrains compris dans les zones de servitude des places de guerre et des postes militaires situés dans la zone frontière font partie des territoires réservés. 2. Les défrichements des bois des particuliers situés dans les territoires réservés continuent à être, conformément du 16 août 1853, de la compétence de la commission mirte des travaux publics.

(1) Bull. 97, n° 816.

au décret

3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais de Compiègne, le 22 Novembre 1859.

Signé NAPOLÉN.

Par l'Empereur;

Le Maréchal Ministre de la
Signé RANDON.

guerre

Le Ministre secrétaire d'État au dé

partement des finances,
Signé P. MAGNE.

Etat descriptif, par départements, des limites proposées pour les territoires à réserver dans l'intérieur de la zone frontière en ce qui concerne les défrichements de bois, avec une carte de délimitation en six feuilles.

NOTA. Les zones des servitudes autour des places de guerre et des postes militaires constituent partout des territoires réservés pour les défrichements, bien qu'elles ne soient pas mentionnées spécialement dans le présent état.

DÉPARTEMENTS.

Meurthe. (Suite)

(Feuille n° 2.)

Vosges..

(Feuilles n° 2 et 4.)

Bas-Rhin....
(Feuille n° 2.)

Haut-Rhin..
(Feuille n° a