CHAPITRE XXVI. CHAPITRE XXVII. CHAPITRE XXVIII. Art. 1. Dépenses imputables sur les Art. 3. Dépenses imputables sur re- Art. 1. Dépenses imputables sur centi- 532,962 61' TOTAL...... 18,176 26 Art. 1. Dépenses imputables sur impo sitions extraordinaires, six millions huit cent quarante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-cinq francs soixante et treize centimes, ci..... 6,844,485 73 Art. 2. Dépenses imputables sur fonds d'emprunts, six cent quarante-quatre mille sept cent quinze francs quarante-sept centimes, ci..... 298,612 21 666.715 67 456,941 66 682,290 18 9,707,330 34 2. Les fonds départementaux de l'exercice 1858 restés libres au 30 juin dernier sont comulés conformément au tableau Bciannexé, et jusqu'à concurrence de trois millions trois cent soixante et treize mille huit cent soixante et dix-huit francs vingt-huit centimes, avec les ressources du budget de 1860, selon la nature de leur origine, savoir: CHAPITRE XXVI. CHAPITRE XXVII. CHAPITRE XXVIII. CHAPITRE XXIX. Art. 1. Reste du produit des centimes ordinaires et du fonds commun, six cent trente-sept mille quatre-vingt-quatre francs quatre-vingt-trois centimes, 637,084' 83° XI Série. ci.... Art. 2. Reste des produits éventuels or- Art. 1. Reste des centimes facultatifs, ordinaires, un million cinq cent Art. 2. Reste des fonds d'emprunts, cent TOTAL. 43,846 15 477,958 56 49,392 96 166,558 97 1,563,846 83 167,161 56 268,028 42 3,373,878.28 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Compiègne, le 27 Novembre 1859. # Signé. NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé BILLAULT. |
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