Art. 2. Transport des dépêches.

Art. 1". Administration

et perception. (Suite.)

S 2.

Trans.
port

par mer.

lons, à leurs veuves et or-
phelins...

16,000

Frais de remplacement d'agents du ser-
vice des dépêches dans la Manche et
dans la Méditerranée; secours à leurs
veuves et orphelins.....

Frais de régie et d'aide des di-
recteurs des postes dans le
Levant, et frais de bureau
des agents embarqués à bord
des paquebots de la compa-
gnie concessionnaire.....
Frais de tournées et de mis-
sions des agents du ser-
vice des dépêches dans la
Manche et dans la Méditer-
ranée.....

Indemnité à l'entreposeur des
dépêches à Malte; frais de
transport accidentel, à Dou-
vres et à Marseille, des dé-
pêches provenant des pa-
quebots; pertes et avaries.

3,000'

23,650

35,550

3,700

5,200

A reporter....

75,550

Art. 1o. Subvention à la compagnie concessionnaire du transport des dépeh

le continent et la Corse.....

2. Subvention à la compagnie concessionnaire du service postal de la Méditerranée....

3.

Subvention à la compagnie concessionnaire du transport des dépèches entre Calais et Douvres....

4. Subvention à la compagnie concessionnaire du service des paquebots transatlantiques.....

Restitutions de centimes communa

vements et non-valeurs, etc .....

2. Dégrèvements pour pertes de matière imposable et pour surevaluation de propriétés nouvellement imposées.

3. Taxes spéciales.

Dégrèvements et non-valeurs.

CHAPITRE LXVIII. Remboursements sur

Art. 1°. Enregistrement et domaines...

2. Forêts.

3. Douanes..

4. Contributions indirectes.

5. Postes.....

6. Produits divers..

produits indirects et des

CHAPITRE LXIX. Répartition des produits de plombage, decyd

-

Article unique. Douanes.

en matière de douanes.

A reporter