3. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressou budget de l'exercice 1859. 4. Nos ministres secrétaires d'État au département de culture, du commerce et des travaux publics, et au dépar des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concer l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulle lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuiler 30 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a Le Ministre secrétaire d'É'at au dépar tement des financês, Signé P. MAGNE. Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétairé ď'État tement de l'agriculture, da e et des travaux publics, Signé E. ROULER. N° 6722. Décret impérial qui rapporte celui du 18 juin contenant, pour l'Algérie, des dispositions relatives à l'expo à la récxportation et au transit des Armes, Munitions et autres propres à la guerre. Du 14 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nati EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT Sur le rapport de notre ministre secrétaire d Étát au départ de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Notre décret du 18 juin 1859 (1), qui ap aux expéditions de l'Algérie à destination de l'étranger le positions de notre décret du 30 avril précédent (2), es porté. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de culture, du commerce et des travaux publics, au départeme Ginances et au département de l'Algérie et des colonies, (2) Buli. 685, no 6418. (1) Bull. 702, n° 6637. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 14 juillet 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire des finan es, Signé P. MAGNE. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies, Sigué Comte P. DE CHAS SELOUP-LOUBAT. Certifié conforme : Paris, le 20 Juillet 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. "Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie Impériale, on chez les Directeurs des postes des départements. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. -20 Juillet 1859. BULLETIN DES LOIS. N° 712. No6723. — DÉCRET IMPERIAL qui abroge celui du 30 avril 1859, portant interdiction d'Exportation et Réexportation ou de Transit des Objets propres à la guerre. Du 14 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut. Vu le décret du 30 avril 1859 (1), portant interdiction d'exporation et réexportation ou de transit des objets propres à la guerre; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Notre décret du 30 avril 1859 est rapporté. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerre, de l'exécution du présent décret. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1859. Le Ministre des finances, Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. (1) Bull. 685, no 6418. 2. XI Série. 12 N° 6724. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre le Bureau de douane Rosbruck (Moselle) à l'Exportation des Grains et Farines. Du 14 Juillet 1859. NAPOLÉON, , par la grâce de Dieu et la volonté nation: EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Vu la loi du 2 décembre 1814; Vu les ordonnances des 17 janvier (1) et 23 août 1830 (2); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 24 décembre 18 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départer de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Le bureau de douane de Rosbruck (Moselle) ouvert à l'exportation des grains et farines. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de griculture, du commerce et des travaux publics, et au dép ment des finances, sont chargés, chacun en ce qui le conce de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletir lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cl le 14 Juillet 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a con Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agricul du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER, (1) vin série, Bull. 339, no 13,387. (2) 1xa série, 2o partie, Bull. 6, n' |