BULLETIN DES LOIS. N° 714. N6750. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de l'Agriculture, da Commerce et des Travaux publics des Crédits supplémentaires sur lexercice 1859. Du g Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre suivant (1), contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu les articles 20 et 21 de l'ordonnance du 31 mai 1838 (2), portant règlement général sur la comptabilité publique ; Va les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856 (3), sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 20 juin 1859; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1a. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, des crédits supplémentaires montant ensemble à la somme de huit millions sept cent quatrevingt-sept mille sept cents francs (8,787,700), et applicables, ainsi qu'il suit, aux chapitres ci-après désignés : (1) x1 série, Bull. 648, no 6012. (3) x1a série, Bull. 440, n° 4110. (2) 1x série, Bull. 579, no 7437. 2. XI' Série. 16 Conservatoire et écoles des arts et métiers... XXXV. XXXVIII. Établissement de canaux de navigation... 6,000,000 TOTAL PAREIL.. 2. La régularisation de ces crédits sera proposée au Cor législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 185 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article 1 présent décret au moyen des ressources du budget de l'exerci 1859. 4. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'ag culture, du commerce et des travaux publics, et au départeme des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin lois. CHAP. VII. XII. XLI. Le Ministre des finances, 45,700 42,000 350,000 300,000 Fait eu Conseil des ministres, au palais des Tuileries, 9 Juillet 1859. .. 2,050,000 Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confié Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre de l'agriculture, du commer et des travaux publics, Signé E. ROUHER N° 6751. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de l'Agriculture du Commerce et des Travaux publics des Crédits extraordinaires, su l'exercice 1859. Du 9 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départemen de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général dedépenses et des recettes de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre suivant (1), contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; (1) x1a série, Bull. 648, no 6012. Va les articles 26 et 28 de l'ordonnance du 31 mai 1838 (1), portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 20 juin 1859; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, pour l'exécution de la loi du 28 mai 1858, relative aux prêts pour le drainage, un crédit extraordinaire de cent mille francs (100,000). Ce crédit sera inscrit à un chapitre spécial du budget du ministere de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sous le n° 40 bis. 2. Il est ouvert à notre dit ministre, sur le même exercice 1859, pour la réparation des dommages causés par les inondations de 1856, un crédit extraordinaire d'un million quatre cent mille francs (1,400,0001). Ce crédit sera inscrit à un chapitre spécial du budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sous le no 40 ter. 3. La régularisation des crédits ci-dessus sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par les articles 1 et 2 du présent décret au moyen des ressources ordinaires du budget de l'exercice 1859. 5. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agricolture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 9 Juillet 1859. Le Ministre des finances, Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, (1) 11a séric, Bull. 579, no 7437. XI Série. Par l'Impératrice-Régente: (2) x1a série, Bull. 440, no 4110. ·N° 6752, — DÉCret impérial qui autorise un virement de Crédits au Budget du Ministère des Finances, exercice 1858. Du 12 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté national EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget des dépen et des recettes de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant (1), contenant répartiti des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu notre décret du 16 février dernier (2), portant virement crédits au budget du ministere des finances, sur l'exercice 1858 Vu l'article 12 du sénatus-consulte de 25 décembre 1852; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856 (3), s les virements de crédits; Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Les crédits ouverts, pour l'exercice 1858, par loi du budget du 23 juin 1857, et le décret de répartition 9 décembre suivant, ainsi que par décret de virement du 16 vrier 1853, sur les chapitres ci-après du budget du ministè des finances, sont réduits d'une somme de un million quat cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent cinquante fran (1,499,3501). |
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