2. Les crédits ouverts pour le même exercice par la loi du budget et le décret de répartition précités, sur les chapitres suivants du budget du ministère des finances, sont augmentés d'une somme égale de un million quatre cent quatre-vingt-dixneuf mille trois cent cinquante francs (1,499,3501), par virement des chapitres désignés ci-dessus. CAPITAUX REMBoursables à divers titres. CHAP. VIII. Intérêts de capitaux de cautionnements... ¡ .›. MONNAIES ET MÉDAILLES. CHAP. XXXIX. Dépenses diverses. 130,000 440 REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. CHAP. LXIX. Répartition des produits de plombage, etc. en matière de douanes... 20, 987, 77 1,499. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries 12 Juillet 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a co Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État au départ des finances, Signé P. MAGNE. N° 6753.-DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1858, un C supplémentaire pour la dépense des Primes à l'exportation de marc dises. Du 12 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationa EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget des déper et des recettes de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant (1), contenant répartit des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; Vu l'article 20 du règlement général du 31 mai 1838 (2), con nant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décrets d l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif au mode de régu risation des crédits ouverts par décrets; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856 (3), les crédits supplémentaires et extraordinaires ; (1) x1 série, Bull. 565, no 5137. (3) x1 série, Bull. 440, no 4110 Ix série, Bull. 579, n° 7437. Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et décrétons ce qui suit : ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des inances, sur l'exercice 1858, un crédit supplémentaire de vingt allions six cent quatre-vingt-deux-mille cinq cent quarante rancs (20,682,5401) applicable au chapitre ci-après : REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. Chapitre lxxi. Primes à l'exportation de marchandises. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordées par la loi du budget de l'exercice 1858. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des ances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera séré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le Juillet 1859. 6754. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. Décret IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget du Ministère de la Guerre, exercice 1858. Du 14 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, MPEREUR DES FRANçais, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département le la guerre; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget général des ecettes et des dépenses de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant (1), contenant la répartition ar chapitres des crédits du budget des dépenses de cet exercice; (1) Ball. 565, n° 5137. Vu la loi du 4 juin 1859 sur les crédits supplémentaires et ex ordinaires : Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, et ticle 3 de notre décret du 10 novembre 1856 (1), sur les virem de crédits. Vu la lettre de notre ministre secrétaire d'État des finances date du 28 juin 1859; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Les crédits ouverts pour l'exercice 1858 au pitre vii du budget de la guerre (Solde et entretien des trou sont réduits d'une somme de quatre cent mille francs (400,00 2. Les crédits ouverts pour le même exercice au chapit (Transports généraux) sont augmentés d'une somme égale quatre cent mille francs (400,000). 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements d guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le conce de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bull des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud 14 Juillet 1859. N° 6755. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1858, un C supplémentaire applicable au Matériel du Conseil d'État. Du 16 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nation EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre d'État; (1) Bull. 440, no 4110. Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant (1), portant répartition, par chapitres, des credits de cet exercice; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 8 juillet 1859: Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTONS et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Il est ouvert à notre ministre d'État, sur l'exercice 1858, un crédit supplémentaire de cinq mille francs (5,000f) applicable au matériel du Conseil d'État. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre d'État et notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juillet 1859. Le Ministre des finances, N° 6756. Signé P. Magne. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé EUGENIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. DECRET IMPERIAL qui maintient définitivement M. le Général de division Charon dans la première section du Cadre de l'Etat-major général. Du 18 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EXPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. (1) Bull. 565, no 5137. * (2) Bull. 440, n° 4110. |