Vu le troisième paragraphe de l'article 5 de la loi du 4 août 183 portant: « Sont maintenus de droit, sans limite d'âge, dans la première tion, les lieutenants généraux ayant satisfait à l'une des conditi spécifiées dans le quatrième et le cinquième paragraphe del " « ticle 1". " Vu notre décret du 1a décembre 1852 (1); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départem de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1a. M. le général de division Charon (Viala), présid du comité des fortifications, membre de la commission défense des côtes, sénateur, né le 29 juillet 1794, est mainte définitivement dans la première section du cadre de l'état-maj général. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 18 Juillet 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la gaen N° 6757.- DÉCRET IMPERIAL portant que le Bureau de navigation Laval est ouvert au jaugeage des Bateaux. Du 20 Juillet 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départemen des finances; Vu l'article 10 de la loi du 9 juillet 1836, concernant la créatio des bureaux de jaugeage; Vu l'ordonnance du 15 octobre 1836 (2), rendue en exécution d ladite loi; Voulant pourvoir au jaugeage des bateaux sur la rivière de Mayenne, (1) x série, Bull. 596, no 4605. (2) 1x série, Bull. 462, u° 6532. ART. 1. A partir de la promulgation du présent décret, le areau de navigation de Laval, département de la Mayenne, it ouvert au jaugeage des bateaux, qui sera effectué conformé. sent aux dispositions de l'ordonnance du 15 octobre 1836. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des fiances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera séré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 20 Juillet 1859. Avons décrété et déCRÉTONS ce qui suit : Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, 6758. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par Imperatrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: FORK L'ordonnance du 31 mai 1846, qui assigne dix-huit offices huissier au tribunal de première instance de Carcassonne (Aude), modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à seize. 2 L'ordonnance du 23 février 1820, qui assigne soixante offices Thuissier au tribunal de première instance de Bordeaux (Gironde), st modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à cinquante-huit. Saint-Cloud, 16 Juin 1859.) Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. SECTIONS. N° 6759. TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour servir de regulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 el 11 Janvier 1851, arrêté le 29 Juillet 1859. Unique. BULLETIN DES LOIS. N° 715. Marans...... 18f 33° 18' 35° 18′ 53° 15 15 33 1594 1594 19 81 19 77 77 16 12 20 64 2° CLASSE. 17 75 17 75 17 75 19 00 18.75 19 00 18 33 18 35 18 53 B-Pyrénées.. Ain... (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant.Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.) 2. XI' Série. 15 77 Gray...... Le Grand-Lemps... 17 32 15 77 15 33 16 86. 16 79 16 64 PRIX moyen régulateur de la section 17 17521 18 36 16 61 |
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