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N° 6760. - DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la marine) portant ce qui suit:

La limite de la mer le long des terrains désignés comme étant la propriété des sieurs Perronne, Soulier, Signoret et Vinkler, au quartier d'Endoumé (cominune et quartier maritime de Marseille, département des Bouches-du-Rhône), est et demeure fixé conformément aux lignes définies ci dessous:

1° Vers l'extrémité de la propriété Vinkler faisant face à la pleine mer, entre l'anse de Mal-Endormi et l'anse du Lion, une ligne droite M N perpendiculaire à la ligne idéale qui joint les piquets d'opération n° 73 et 74, et présentant, à partir de cette ligne, une longueur de dix mètres (10) vers l'anse du Lion et une longueur de 7 mètres (7) vers l'anse de Mal-Endormi;

2' Sur le côté de la propriété Vinkler qui longe l'anse du Lion, une ligne droite partant de l'extrémité N de la ligne définie ci-dessus, et dont le prolongement aboutirait en un point O situé à vingt mètres (20) de distance du piquet d'opération n° 73, sur la ligne idéale qui le join au piquet n° 74;

3° Sur le côté de la propriété Vinkler qui longe l'anse de Mal-Endormi, une ligne droite partant de l'extrémité M de la ligne M. N définie ci-dessus, et dont le prolongement aboutirait en un point P, situé à onze mètres cinquante centimètres (1150) de distance du point O défini ci-dessus, sur la ligne idéale qui joindrait ledit point O à l'extrémité K du mur de clôture, récemment construit par le sieur P erronne.

4o Dans l'intervalle des propriétés Vinkler et Perronne, sur le côté des propriétés Signoret et Soulier qui longe l'anse de Mal-Endormi, une partie de la ligne droite M P, définie ci-dessus, et une autre ligne droite partant de l'extrémité K du mur de clôture du sieur Perronne, et aboutissant en un point L, situé sur la ligne M P, à cinq mètres (5) de distance du point P;

5° Enfin, le long de la partie de la propriété Perronne qui n'a pas été délimitée par le décret du 17 juin 1857, l'alignement du mur de clôture H K, construit par le sieur Perronne, sert de limite à la

mer.

Le tout conformément au polygone Q. A. L. M. N. O., indiqué au plan des lieux.

Les droits des tiers sont réservés. (Paris, 31 Mars 1859.)

N° 6761. - DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la marine) portant,

1° Que la limite de le mer, le long de la propriété que le sieur Demandols (Honoré) déclare posséder au quartier de la Madraguede-la-Ville, commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), est et demeure

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fixée conformément à la ligne teintée en rouge, avec l'indication limites du rivage de la mer, sur le plan annexé au décret;

2° Que les droits des tiers sont réservés. (Puris, 30 Avril 1859.)

N° 6792. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la marine) portant,

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1 Que les limites de la mer, le long des terrains désignés comme étant la propriété du sieur Despous, aux abords du Grau-de-Pérols (quartier maritime de Cette, département de l'Hérault), sont et demeurent fixées au sud, conformément à la ligne tracée avec l'indication limites du rivage de la mer, et, au nord, conformément à la ligne tracée avec l'indication limites du rivage de l'étang de Mauguio, sur le plan annexé au décret;

2° Que les droits des tiers sont réservés. (Paris, 30 Avril 1859.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimer impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

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BULLETIN DES LOIS.


No 716.

N° 6763.- DÉCRET IMPERIAL qui proclame 2,024 Brevets d'invention et Certificats d'addition.

Du 23 Février 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit :

ART. 1. Sont proclamés:

1o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 18 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département des Bouchesdu-Rhône, par le sieur Allègre (Jean-Baptiste), vannier, boulevard de Rome, no 6, à Marseille, pour la chaux grasse ou hydraulique système Allegre.

2o Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 8 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Andrée (Louis), représenté par le sieur Desnos, à Paris, boulevard SaintMartin, n° 29, pour un appareil de sûreté applicable aux chaudières (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 2 juin 1872).

3o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Ansens (Antoine), mécanicien-chaudronnier, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements apportés dans les formes à sucre.

4o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 18 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département d'Ille-etVilaine, par le sieur Bernard fils (François), fabricant de chandelles, rue d'Antrain, no 23, à Rennes, pour un système de coulage des bougies et chandelles, et un polisseur mécanique.

5o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Bertrand (Eustache), cours Vitton, n° 77, à Lyon, pour un système d'appareil propre à la fabrication des boîtes de carton.

XI' Série.

18

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6° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de l'Aisne, par le sieur Betbeder (Pierre-Alexis), artiste peintre, à Soissons, pour des bouchons en bois avec virole en caoutchouc et pour un tire-bouchon spécial.

7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Bishop (Albert-Demerit), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements apportés dans les appareils à relever ou hisser les navires et autres objets submergés et pouvant servir à leur recherche.

8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Boutet et Sardent (société), négociants à Paris, rue du Sentier, n° 12, pour un procédé consistant à fixer la chenille d'un tissu en même temps qu'on opère le tissage.

9° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 8 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Chanter (John) et Annan (David), représenté par le sieur Sautter, à Paris, boulevard Montmartre, n° 14, pour des perfectionnements dans les fourneaux dans lesquels on fait usage de grilles mobiles (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 21 avril 1871).

10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Chartier (Jules-Alphonse), mécanicien, à Paris, rue Frochot, n° 14, pour un système de machine à vapeur.

11° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée. le 8 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Chenu (Louis-Auguste), directeur de boulangerie mécanique, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un système de pétrin à double révolution.

12° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par les sieurs Corsiglia (Jacques) et Sorlin (Jean-Marie), rue Constantine, n° 14, à Lyon, pour des cartons à tous dessins pour la fabrication des étoffes façonnées.

13° Le brevet d'invention, de quinze ans dont la demande a été déposée, le 18 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Courtot (François), lithographe, place de la Fromagerie, no 7, à Lyon, pour une machine à vapeur rotative.

14° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Digney frères et compagnie, représentés par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements dans les appareils télégraphiques.

15° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 19 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Fontaine (Barthélemy), rue Saint-Sarron, n° 38, à Lyon, pour un système de frein adapté aux chemins de fer.

16 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, les sieurs Fribourg (Jacques) et (Ernest), représentés par le sieur Le Blanc,

par

à Paris, rue Sainte-Appoline, no 2, pour un culoteur de pipes, à cuvette et à courant d'air.

17 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Gantillon (Denis), quai d'Albret, n° 22, à Lyon, pour perfectionnements aux calandres à cylindres.

18° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 10 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Glover (Joseph), Bold le jeune (John), Dolby (Richard) et Cates (John), représentés par le sieur Williamson, à Paris, boulevard de l'Hôpital, no 4, pour des perfectionnements apportés à l'extension des usages de la photographie, dans son application aux cadrans, plaques et portraits (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 20 février 1871).

19° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 20 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Green (William), représenté par le sieur Curtis, rue du Molinel, n° 24, à Lille, pour la fabrication d'articles propres à remplacer le cuir pour bottes, souliers et autres objets, et des perfectionnements dans les appareils nécessaires à cet effet (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 6 août 1871).

20° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Metcalf jeune, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour des perfectionnements dans la fabrication de l'alun ou sulfate d'alumine.

21o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Michaux (Pierre), à Paris, rue Neuve-Coquenard, cité Rodier, no 18, pour un procédé dit procédé Michaux, propre à tourner ovale avec un tour ordinaire.

22o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée,

le
17 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Calvados,
par le sieur Morin (Jean-François-Théophile), place Royale, no 17, à Caen,
pour l'emploi des fils d'or et d'argent dans la fabrication des caparaçons de
laxe.

23o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la dame Morisseau (Adélaïde Guindeuil), représentée par le sieur Baudot, à Paris, rue du Bac, n° 116, pour un genre de broderie dite point de poste.

24° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 8 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Owen (James), représenté par le sieur Perpigna, à Paris, rue Neuve-Saint-Augustin,

42, pour des perfectionnements apportés aux machines ou appareils servant à prévenir les accidents pendant l'ascension ou la descente des cages dans les puits d'extraction, lesquels perfectionnements sont susceptibles d'autres applications (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 30 janvier 1871),

25° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 18 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par les sieurs Pellis (Philippe) et Henry (Hippolyte), le premier, rue Boudet, no 35, et le second rue de la Monnaie, no 15, à Bordeaux, pour un moteur électrique.

26° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée,

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