levard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 novembre 1857, pour une locomotive atmosphérique.

2019 Le certificat daddition dont la demande a été dé, osée, le 3 décembre 1857, au secrétariat de la préfecture du d partement de la Seine, par le sieur Roth (Jules), représenté par le sieur Moeckel, à Paris, rue Richer, n° 24, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le décembre 1856, pour procédé de graissage des machines et de toutes sortes de mécaniques.

9

2020° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 décembre 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Sauret (Jean-Étienne) et Langlois (Théodore), élisant domicile chez le sieur Gerbeune, à Paris, rue des Ananders, n° 20, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 fevrier 1857, pour un tourneau fumivore au gaz.

2021 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 2 décembre 1857, au secrétariat de la préfecture du departement de la Seine, par le sieur Sisco (Antoin -Dominique), à Paris, rue du Faubourg-SaintMartin, no 95, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1 juillet 1856 pour un système de pissotière, de gargouille et d'un tuyau pour l'écoulement des u ines et des eaux grasses.

2022° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 27 novembre 1857, au secrétariat de la pr fe ture du département de la Seme, par le sieur Thirion (Georges), représenté par le sieur Ricordean & Paris, boulevard de Strasbourg antenant an brevet d'invention de que aus pris, le 16 novembre 1857, pour un bouton à double agrafe en métal.

n'

2.

2023° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 21 août 1857, au secrétariat de la préfecture du département d'Alger, par le sieur Fraud (Ismael), à Alger, et se rattachant au brevet d'invention de dix ans prs, le 9 juin 1856, pour l'application d'un système destiné à refroidir les

farines sous les meules.

2024° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 29 octobre 1857, au secrétariat de la préfecture du département de a Seine, par te sicur de Gemini (Pierre-Antoine), à Paris, rue des Ecuries-d'Artois, no 59, et se rattachant au brevet d'invention de quize ans pris, le 13 octobre 1852, par le sieur Chiandy-Bey, dont il est c ssionnaire, pour blanchiment et désinfection des corps gras en général, tels que su fs et autres, et séparation de l'oléine de la stéarine dans ces corps.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du comm rce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, quis ra inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 23 Février 1859.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'État nu departement de l'agriculture, du commerce et des travunæ palics,

Signé E. ROUHER.

Gette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

à la caisse de l'Imprimerie

BULLETIN DES LOIS.

N° 717.

N° 6764.

Décret IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit supplémentaire formant le montant de la subvention fournie, par la ville de Marseille, pour les frais de construction d'une nouvelle Cathédrale.

Du 9 Juillet 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ;

Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'année 1840;

Vu la loi du 10 juin 1854, portant approbation du traité du 16 janvier précédent, en vertu duquel la ville de Marseille s'oblige à divers versements pour la construction de sa cathédrale;

Vu la déclaration du receveur général des Bouches-du-Rhône, constatant qu'il a été versé au trésor, en exécution de la loi précitée, une somme de quatre cent mille francs;

Vu notre décret du 10 novembre ≥856 (1), concernant l'ouverture des crédits extraordinaires et supplémentaires;

Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 27 juin 1859;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes (Service des cultes), sur le chapitre XLIV de l'exercice 1859 : Travaux extraordinaires aux cathédrales de Marseille et de Moulins, un crédit supplémentaire de quatre cent mille francs, formant le montant de la subven

(1) Bull. 440, no 4110.

XI' Série.

31

tion fournie par la ville de Marseille, pour être appliquée, pendant l'année 1859, aux frais de construction d'une nouvelle cathédrale.

2. Il sera pourvu aux dépenses au moyen des ressources ordinaires du budget de 1859.

3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855.

4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'ins truction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 9 Juillet 1859.

Pour l'Empereur,

Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés,

Signé EUGÉNIE.

Par l'Impératrice-Régente:

Le Ministre secrétaire d'État au dépos tement de l'instruction publique et des cultes,

Signé ROULAND.

DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de la Guerre, un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859.

De 14 Juillet 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre; Vu la lo da 4 juin 1859, portant fixation du budget de 1859; Vu notre décret du 14 novembre 1858 (1), portant répartition, par chapitres, des crédits de cet exercice;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extraor dinaires et supplémentaires';

Yo la lettre de notre ministre des finances, en date du 11 juil let 185g;

(1) Bull. 648, no 6012.

(2) Bull. 440, no 4110.