Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de la guerre, sur l'exercice 1859, un crédit extraordipaine, de cent trente et un millions trois cent soixante mille francs (151,360,000), réparti comme il suit dans les chapitres du budget ci-apres désignés, savoir:

j' i

CHAP. I".

1.

V.

VI.

VII.

Solde et entretien des troupes.
VIII. Habillement et campement.
Transports généraux

X.

XT.

Remonte générale.
Harnachen.ent.

XII.

XIII. Fourrages.

XV.

Secours...

XVII. Dépôt général d·la
XVIII. Matériel de l'artillerie..

Poudres et salpêtres
Matériel du génie..
XXIII. Corps indigènes...

XIX.
XX.

Administration centrale (Personnel)..
Administration centrale (Matériel) ̧.
Recrutement et réserve.
Justre militaire,...,.

guerre

1

TOTAL......

****

30,000

81.000

440,000

100,000

54,261,000

12,000,000

13,500,000

Ja

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources créées par la loi du 2 mai 1859. the s

to ...

3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855.

4. Nos ministres secrétaires d'État de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera insére au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1859.

I

Pour l'Empereur.

Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés,
Signé EUGENIE.

T

Par l'Imperatrice-Regente:..

Le Maréchal de France Ministre secrétaire
d'Etat de la gnerie,
Sigué RANDON.

31.

Décret impérial qui ouvre au Ministre de la Guerre un
Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859.

3

Du 14 Juillet 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Base

N° 6766.

th

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1859;

,ཉག་༣:

Vu notre décret du 14 novembre 1858 (1), portant répartition, par chapitres, des crédits de cet exercice;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires;

Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 11 juillet 1859; Mẹ Hổ TẾ KI

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de la guerre, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de vingt-quatre millions quatre cent soixante et dix mille francs (24,470,0001) réparti ainsi qu'il suit dans les divers chapitres du budget désignés ci-après, savoir:

(1) Bull. 648, no 6012.

1

605,630 '2,228,992' 13,000 6,766,00561

20,800 150,000

90,000 12,357,580 A

€ 20,0001, I 1,804,000 6

100,000

147,993
160,000

6,000

24,470,000

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources

ordinaires de l'exercice 1859.

(2) Bull. 140, no 4110.

fat

3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855.

4. Nos ministres secrétaires d'État de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1859.

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N° 6767.

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Par l'Impératrice-Régente:

Le Ministre secrétaire d'État des finances, Le Maréchal de France Ministre secréSigné P. MAGNE. taire d'État de la guerre,

don' P

Signé RANDON.

Pour l'Empereur,

Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés,

37

DÉCRET IMPÉRIAL qui licencie le deuxième régiment provisoire de Tirailleurs algériens.

ph

130...

NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. T

"

Signé EUGENIE.

Vu le décret du 13 juin 1859 (1), portant création du deuxième régiment provisoire de tirailleurs algériens'

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

**Y

Du 20 Juillet 1859.

er

ART. 1. Le deuxième régiment provisoire de tirailleurs algériens est licencié.

1

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 20 Juillet 1859.

Mi

(1) Bull. 707, n° 6689.

יי.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

N° 6768. DÉCHET IMPÉRIAL relutif nux Vacances du Conseil d'E pour l'année 1859.

Du 23 Juillet 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationa EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Les vacances du Conseil d'État, pour l'année 183 commenceront ie 15 août prochain et finiront le 15 octobre

2. Sont désignes pour délibérer, pendant les vacations, les affaires administratives soumises à l'examen du Cons d'État et qui doivent, à raison de leur urgence, recevoir imm diatement une solution:

M. de Parieu, vice-président.

M. Boinvilliers,

MM. Flandin,

Baron de Sibert de Cornillon,

Heurtier,

Vicomte de Cormenin,

PRÉSIDENTS DE SECTION :
M. Vuilry.

CONSEILLERS D'ÉTAT :

MM.

Vicomte de Rouge,

Duvergier,

Lestiboudois,

Stourm,

Armand Lefebvre, ‹

Gréterin,

Petitet,

Darricau,

Layrle,

De Contencin,

Blanche,

1

Manceaux,

Langlais,

Bavoux,

Chasseriau.

Maigne,

Thierry,

Baron Quinette,

Vicomte de la Guéronnière,

CONSEILLERS DÉTAT EN SERVICE ORDINAIRE, Hors Section:

↓

AUDITEURS":"

Ginoux de Fermon,
Vicomte de Luçay,

De Villeneuve,

Bégé,

Jacquet,

Jacquemont du Donjon,
Lecomte,

De Ravignan,

De Salverte,

Baron de la Coste du Vivier,
Comte de Crevecœur,

Bayard,

3. En cas d'empêchement de l'un des présidents de section ou des conseillers ci-dessus désignés, il pourra être remplacé par un des présidents de section ou des conseillers d'État pré

sents à Paris.

De Vaufreland,

De Sainte-Foy,
Monnier,

Comte de Reverseaux.

4. Le secrétaire général du conseil d'État sera, en cas d'absence, suppléé par M. Hudault, maître des requêtes.

5. Les délais fixés par l'ordonnance du 12 mars 1831 (1) pour le jugement des conflits seront suspendus depuis le 15 aoû: prochain jusqu'au 15 octobre.

6. Un arrêté du président du Conseil d'État réglera le service des vacations, tant dans les assemblées générales que dans les réunions de sections.

7. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 23 Juillet 1859.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

(1) 1x série, 2° partie, Bull. 52, no 1311.

Le Ministre d'État,

Signé ACHILLE Fould.