N° 6769

DECRET IMPERIAL qui nomme M. le Maréchal PélissierDuc de Malakoff, Grand Chancelier de le Légion d'honneur.

Du 23 Juillet 1859.

14

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur LES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

P

ART. 1 M. le ma échal Pélissier, duc de Malakoff, membre du Conseil privé, vice président du Sénat, est nommé grand chancelier de la Lé ion d'honneur, en remplacement de M. le duc de Plaisance, vécédé. ·

2. Notre moistre d Etat est chargé de l'exécution du présent. décret.

19

Fait au palais de Saint-Cloud, le 23 Juillet 1859. 3

16 Fe

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

1

Le Ministre d'État,
Signé ACHILLE FOULD..

N° 6770.

DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre le Bureau de douane de Casa signy (Moselle) à l'importation et à l'exportation ›des® Grains / et Farines.

99} addɔ 184 Du 27 Juillet 1859. od da bo no nog gl

MATEJA

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; des travaux publics; brazovk

Vu la loi du 2 décembre 1814;

Vu les ordonnances des 17 janvier (1) et 23 août 1830 (2);

Vu l'avis du ministre des finances, en date du 3 février 1859...

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

ART. 1°. Le bureau de douane de Cussigny (Moselle) est ouvert à fim, ortation et à l'exportation des grains et farines.

2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département

(1) vi° série, Bull. 339, n° 13387. (2) 1xa série, 2o partie, Bull. 6, no 97.

des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

{

Fait au palais de Saint-Cloud, le 27 Juillet 1859.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

wy Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agricultare, du commerce et des travaux pub ics,

unde a 12

Touran, "Signé E. Kouner. ⠀

No 6771. DECRET IMPERIAL qui ouvre, au Ministre de l'Algérie et des Colonies, un Crédit supplémentaire et un Crédit extraordinaire sar l'exercice 1859.

9.

Du 30 Juillet 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, sa‹ UT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'É at au département de l'Algérie et des colonies;

Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 185g;

10

Vuinotre décret du 14 novembre 1858 (1). portant répartition, par chapitres, des crédits alloués par la loi précitée;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), concernant des crédits supplémentaires et extraordinaires;

Vu la lettre de notre ministre secrétaire d'État des finances, en date du 26 juillet 1859;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'Algérie et des colonies, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de neuf cent soixante et douze mille huit cents francs (972,800), réparti entre les chapitres ci-après du budget dudit exercice.

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SERVICE CENTRAL.

Chap. 1o, Administration centrale. Personnel.. 285,300′
Matériel...
11. Administration centrale.

175,000

(1) Bull. 648, n° 6012.

(2) Buli. 440, no 4110.

-

460,300

Le Ministre secrétaire d'État

des finances, Signé P. MAGNE.

TOTAL..

2. Il est ouvert au ministre de l'Algérie et des colonies, sur le même exercice, un crédit extraordinaire de soixante et dix mille francs (70,000f), pour subvenir aux frais d'une mission commerciale.

12,500

972,800

Ce crédit formera dans le budget du département un chapitre spécial, sous le n° 18 bis, et sous le titre de mission commerciale à la côte d'Afrique.

3. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1859.

4. La régularisation de ces crédits sera proposée au Corps législatif, conformement à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855.

5. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'Algérie et des colonies, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 30 Juillet 1859.

N° 6772.

·DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des culies) qui crée, à la faculté de droit de Caen, une seconde chaire de droit romain. (Paris, 6 Avril 1859.)

N° 6773.

DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le ministre des finances) portant,

1° Que la limite du rivage de la mer, le long des terrains désignés comme étant la propriété du sieur Joseph Roux, sis au quartier du

Mauvais l'as, à Montredon (banlieue de Marseille, département des Bouches-du-Rhône), est et demeure fixée conformément à la ligne tracée en noir, avec l'indication limite du rivage de la mer, sur le plan annexé au décret;

2 Que les droits des tiers sont réservés. (Paris, 31 Mai 1859.)

N° 6774.→ DÉCRET IMPERIAL (signé en Conseil des ministres par l'impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le ministre de la marine) portant,

1 Que la limite de la mer, le long des terrains désignés comme appartenant au sieur Fabrège sous le nom de don aine de Maguelonne, et situés à Palavas (commune du même nom, département de l'Héfault, quartier maritime de Cetté), est et demeure fixée conformément à la ligne A. B. C. D. E. F. tracée en noir, avec l'indication limite da rivage de la mer, sur le plan annexé au décret';

Que les droits des tiers sont réservés. (Paris, 31 Mai 1859.)

N° 6775. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le ministre de la marine) portant,

1° Que la limite de la mer, le long des terrains désignés comme étant la propriété des sieurs Dubos et Brière-Vallée, dans les communes de Ouistreliam, Colleville-sur-One et Hermanville (quartier maritime de Caen, département du Calvados), est et demeure fixée conformément à la ligne tracée en bleu entre les numéros 1 à 13, avec l'indication Imites de la mer, sur le pian annexé an décret;

2° Que les droits des tiers sont réservés. (Puris, 11 Juin 1859.)

N° 6776.

DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par F'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le ministre de la marine) portant,

1° Que la limite de la mer, le long des terrains désignés comme étant la propriété du si ur Camoin, est et demeure fixée conformément à la ligne A. B. C. D. tracée en rouge, avec l'indication limite du rivage de la mer, sur le plan annexé au décret ;

2 Que les droits des tiers sont réservés. (Puris, 11 Juin 1859.)

N° 6777.

DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, el contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1o M. Laurent (Richard-Emile), vice-consul de France à Jersey,

né à Paris, le 1 mars 1823, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Cochelet et à s'appeler à l'avenir Laurent-Cochelet.

2° Ledit imp trant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent decret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an x1, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Saint-Cloud, 5 Juillet 1859.)

N° 6778. DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de la guerre). ortant,

1° Que la ministre se rétaire d'État de la guerre est autorisé à accepter le don d'une somme de soixante et quinze francs fait à la caisse de la dotation de l'armée par le sieur Calmels d'Artinsac, sergentmajor au soixante-sixièm régiment d'infanterie de ligne;

2° Que l son me ci-dessus désignée sera versée à la caisse de la dotation de l'armée. (Saint-Cloud, 20 Juillet 1859.)

N° 67-9.

- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finan es) portant que M. Doyen (Charles-Pierre), receveur général des finances du département de l'Aube, est nommé sous-gouverneur de la banque de France, en remplacement de M. Antonetti, décedé. (Saint Cloud, 23 Juillet 1859.)

Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la Justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.