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contenant trente ares et estimée sept cents francs, à la charge, notamment de faire distribuer, chaque année, à perpétuité buer, cha ving demi-marques de pain aux pauvres de la paroisse.

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3 Le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Verfeil, le maire de la commune de Verfeil et la supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Croix à Lavaur, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, le legs fait à cette fabrique par le sieur Jean-Pierre Durand, suivant son testament olographe du 25 septembre 1858, et consistant dans la jouissance de deux pièces de terre situées sur le territoire de la commune de Verfeil, contenant ensemble soixante-sept ares vingt-cinq centiares et estimées en totalité mille cinq cents francs, sous la condition que si, dans cet espace de temps, des sœurs hospitalières et enseignantes venaient à s'établir dans la commune de Verfeil, elles devront être mises en possession de ces immeubles.

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4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'ins truction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

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Fait à Biarritz, le 28 Septembre 1859ng elit antig

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enil ob insan daeqib us tail bSigné NAPOLÉON. (7 8 9rialom992 sl em 910m 19 3,zob jo soils q asikunt Par l'Empereur: 99 89 awedo 29 rado inostranola 95 gambithe dy aradh

-ni 198 iup, Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, chargé, par intérim, du département de l'instruction publique et des cultes,

Ch1974 Signé Duc de PADOUE., VOM DETI

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N° 7032. —DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à MiniacMorvan (Ille-et-Vilaine), d'un Etablissement de Filles de la Sagesse. Du 28 Septembre 1859.

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, „Ezèð în ‚¿GE „Hud,sinde "71.1}

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ART, 1. La congrégation des filies de la Sagesse, existant å Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) en vertu d'un décret impérial du 27 février 1811 (1), est autorisé à fonder, dans la commune de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité.

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2. La supérieure générale de la congrégation des filles de la Sagesse, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), au nom de cette congrégation, le maire de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), au nom de cette commune et à défaut de bureau de bienfaisance, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, le legs fait à l'établissement des filles de la Sagesse à Miniac Morvan, par la demoiselle Gautier Pignon Blanc, suivant son testament public du 13 août 1853, et consistant en divers immeubles estimés vingt-trois mille cent vingt francs et en objets mobiliers d'une valeur estimative de trois cent trente et un francs, à la charge d'employer les revenus de ces biens, à loger, vêtir, nourrir et instruire les petites filles pauvres de la commune de Miniac-Morvan.

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3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

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(1) IV° série, Bull. 356, no 6573.

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N° 7033. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Chevire le-Rouge (Maine-et-Loire), d'un Etablissement de Sœurs de la Charité.

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Du 28 Septembre 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

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La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. La congrégation des sœurs de la Charité existant à Évron (Mayenne) en vertu d'un décret impérial du 13 novembre 1810, est autorisée à fonder dans la commune de Cheviréle-Rouge (Maine et-Loire), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité.

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2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Charité à Évron (Mayenne), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune de Cheviré-le-Rouge (Maine-et-Loire), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par le sieur Marc-Jean-Alphonse de Laucran de Bréon, suivant acte notarié du 23 mars 1857, et consistant, 1o en une rente annuelle et perpétuelle de six cents francs; 2° en une maison avec dépendances, située à Cheviré-le-Rouge et estimée quatre mille francs, sous la condition notamment d'entretenir à perpétuité, dans cette der nière commune trois sœurs de son ordre, tenues d'instruiré gratuitement les jeunes filles des paysans pauvres et de soigner les malades indigents.

4.6

En cas de remboursement de la rente de six cents francs, le capital en provenant sera employé en achat de rentes sur rElat,

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1.1

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. 165's

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Signé NAPOLÉON. polance color to 160g 4 品 ་ ། 1,lb: 12. .ins }, 584 Par l'Empereur;

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Fait à Biarritz, le 28 Septembre 1859.

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chargé, par intérim, du département de l'instruction publique et des cultes.

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N° 7034. — DÉCRET IMPERIAL qui autorise la fondation, à Oroix (Hautes-Pyrénées), d'un Etablissement de Filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André." Holl ←༈; Frab Banqua de Tori uzm -91750J Du 28 Septembre 1859...

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La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre conseil d'État entendue,

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ART. 1". La congrégation des filles de la Croix dites de Saint-André, existant à la Puye (Vienne) en vertu d'une or donnance royale du 28 mai 1826 (1), est autorisée à fonder dans la commune d'Oroix (Hautes-Pyrénées), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 30 avril 1826 (2).

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2. La supérieure générale de la Congrégation des filles de la Croix dites sœurs de à la à la Puye (Vienne), au nomi de cette congrégation, et le maire de la commune d'Oroix (Hautes-Pyrénées), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation

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(1) vili série, Bull. 95, n°313g.

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(2) v111a série, Bull. 89, n°2991. [5 vin®

par M. Laurence, évêque de Tarbes, suivant acte notarié du 4 décembre 1847, consistant, 1o en une rente quatre et demi pour cent sur l'État de trois cent cinquante francs; 2° en une maison avec jardin et dépendances située à Oroix et estimée seize cents francs, sous la condition de fonder dans cette dernière commune un établissement pour l'instruction gratuite des jeunes filles d'Oroix.

3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Biarritz, le 28 Septembre 1859.

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Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

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1 Le Ministre secrétaire d'État de l'intérieur, chargé, par intérim, du département de l'instruction publique et des cultes,

N° 7035. Décret Impérial qui autorise la fondation, à Ossun (Hautes-Pyrénées), d'un Etablissement de Sœurs de Saint-Joseph de Turbes. Ni Jomolbat

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pis wylebih Du 1 Octobre 1859.

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. -,

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(1) x série, Bull. 595, n°4583.

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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes'; 1969 in blivened 9.30/ La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

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ART. 1. La congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Tarbes, existant à Tuzaguet (Hautes-Pyrénées] en vertu d'un décret du 30 novembre 1852 (1), est autorisée à fonder, dans la commune d'Ossun (même département), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge par les membres de cet établis

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