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du commerce et des travaux publics des crédits supplémentaires sur l'exercice 1859.... 714 Idem. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics des crédits extraordinaires sur l'exercice 1859.... Ibid. Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré

Idem.

Idem.

12.

dit supplémentaire formant le montant de la
subvention fournie, par la ville de Marseille,
pour les frais de construction d'une nouvelle
cathédrale.....

DECRET qui fixe les limites de l'inscription ma-
ritime sur la rivière la Mosson...
DECRET relatif à la reconstruction d'un pont à
Angers.....

DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère des finances, exercice
1858...

Idem. DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un cré-
dit supplémentaire pour la dépense des pri-
mes à l'exportation de marchandises.....

Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Oberbronn (Bas-Rhin), d'un établissement de sœurs du Divin-Rédempteur....

Idem.

Idem.

Idem,

14.

DECRET qui autorise la fondation, à Doullens,
d'un établissement de sœurs de Marie-Joseph. Ibid. Ibid.
DECRET qui autorise M. Geoffroy à s'appeler,
à l'avenir, Geoffroy de Villeneuve.....
DECRET portant fixation des frais d'adminis-
tration des préfectures (personnel et maté-
riel).....

DECRET qui rapporte celui du 18 juin 1859,
contenant, pour l'Algérie, des dispositions
relatives à l'exportation, à la réexportation

719

456

727

539

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

duc de Malakoff, grand chancelier de la Lé-
gion d'honneur....

DECRET portant que M. Doyen est nommé sous-
gouverneur de la banque de France.

DÉCRET qui autorise un virement de crédit au
budget du ministère de l'intérieur, exercice
1858....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extraordinaire pour l'acquisition d'une
maison et dépendances sise à Paris, et néces-
saires à l'installation des bureaux du minis-
tère de l'intérieur....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 859, un crédit
supplémentaire pour le service des lignes
télégraphiques..

717

412

Ibid.

416

720

458

Ibid.

459

Ibid.

462

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire pour payement d'intérêts
à la compagnie du télégraphe sous-marin de
la Méditerranée.....
DECRET qui approuve des conventions passées
entre l'État et la ville de Paris, pour l'établis-
sement à Saint-James, commune de Neuilly,
d'un dépôt de remonte des haras impériaux. 723
DÉCRET qui autorise la fondation, à Chartres,
d'un établissement de petites sœurs des Pau-

vres.....

DECRET qui autorise la fondation, à Plufur
(Côtes-du-Nord), d'un établissement de filles.
du Saint-Esprit...

DECRET qui autorise la fondation, à Sainte-Marie,
section de la commune de Campan (Hautes-
Pyrénées), d'un établissement de filles de la
Croix dites sœurs de Saint-André...... . . . . .
DÉCRET qui autorise la fondation, à Maillezais
(Vendée), d'un établissement de filles de la
Sagesse.....

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif aux bourses du collège de Lo-
rient.......

1859.

23 Juillet DECBET qui fixe le nombre des offices d'buissier du tribunal de Mâcon.....

27.

DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Cus-
signy (Moselle), à l'importation et à l'expor-
tation des grains et farines....

717

412

idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui maintient définitivement M. le gé-
néral de division Dalesme dans la première
section du cadre de l'état-major général.... 719
DÉCRET qui établit à Besançon un conseil de
prud'hommes pour l'horlogerie...
DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère de l'agriculture du
commerce et des travaux publics, exercice
1858......

445

720

463

722

477

Idem.

DECRET portant règlement sur la hauteur des
maisons, les combles et les lucarnes, dans la
ville de Paris......

Idem.

DÉCRET qui affecte un terrain au service du
département de la guerre...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

Ident.