TITRES
DES LOIS ET DÉCRETS.
DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Ju-
lien-de-Mailloc (Calvados), d'un établissement
de sœurs de la Providence.....
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment....
DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère de l'intérieur, exercice
1858.....
DECRET qui ouvre, sur les exercices 1859 et
1860, deux crédits extraordinaires appli-
cables à l'acquisition et à l'appropriation de
l'hôtel Beauvaui, affecté au ministère de
l'Algérie et des colonies...??!
DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère de la justice, exercice
1858......
DECRET qui ouvre un crédit représentant les
sommes versées au trésor par des commumes
et des particuliers, pour concourir, avec les
fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux pu-
blics appartenant à l'exercice 1858. AT
DECRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux à exécuter pour la défense de la plaine
des Angles (Gard) contre les dommages
causés par le Rhône.....
DECRET qui ouvre au ministre de la marine un
DECRET concernant les censeurs dans les lycées
impériaux......
DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'Algérie et
des colonies, un crédit supplémentaire et un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859... 7*7
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un
crédit supplémentaire applicable aux dé-
penses de la réunion du Louvre aux Tai-
leries....
731
653
crédit extraordinaire sur l'exercice 1858.... 749 1067 DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine, sur
l'exercice 1859, un crédit extraordinaire
affecté à la guerre d'Italie et à l'expédition
de l'Indo-Chine...
Ibid.
DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859.... Ibid. 1069
TITRES
DES LOIS ET DÉCRETS.
d'un établissément de sœurs de Notre-Dame-
de-Bon-Secours....
DECRET qui autorise la fondation, à Argen-
teuil (Seine-et-Oise), d'un établissement de
sœurs de Marie-Joseph...
DECRET relatif aux travaux projetés pour l'éta
blissement de murs de quai sur la rive gau-
che de la Loire, à Tours...
DECRET qui autorise l'irrigation de terrains et
la construction d'un canal près la rivière
d'Agly.....
DECRET qui fixe les limites de la mer dans le
département de la Charente-Inférieure. ....
DECRET qui crée une médaille commémorative
de la campagne d'Italic.....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un
crédit extraordinaire applicable aux dépenses
des deux Te Deum célébrés en actions de
grâces des victoires de Magenta et de Sol-
ferino.......
DECRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes du Havre...
DECRET qui autorise M. Tannepeau à substituer
à son nom celui de Molon...
DÉCRET Concernant l'érection, dans la cathé-
drale de Marseille, d'une chapelle funéraire
dédiée à la mémoire des officiers, soldats et
Marins morts au service de la patrie pen-
dant les campagnes d'Afrique, d'Orient et
d'Italie.....
DECRET qui classe au nombre des établissements
généraux de bienfaisance et d'utilité publique
l'asile impérial du Vésinet, destiné à recevoir
des ouvrières convalescentes.....
DÉCRET qui autorise MM. Nau à s'appeler Nan
de Beauregard.......
Ibid.
.... Ibid.
728
DECRET portant approbation des droits de péage
à percevoir au passage d'un bac.....
DECRET portant fondation d'un prix de la valeur
de 20,000 francs, qui sera décerné, tous les
deux ans, par l'institut impérial de France. 730
TITRES
DES LOIS ET DÉCRETS.
DECRET qui autorise la création d'un collége
dans la ville de Charolles.... . . . . .
DECRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux à exécuter pour l'endiguement de la
rive droite de l'Eygues...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un pont
sur la Durance....
DECRET qui licencie le régiment provisoire
de tirailleurs algériens..
DÉCRET accordant amnistie pleine et entière
à tous les individus qui ont été condamnés
pour crimes et délits politiques, ou qui ont
été l'objet de mesures de sûreté générale...
DECRET sur le roulement des magistrats dans les
cours impériales et dans les tribunaux de
première instance composés de plusieurs
chambres.....
DÉCRET portant prorogation de la chambre tem-
poraire du tribunal de première instance de
Limoges...
DECRET qui ouvre un crédit extraordinaire
applicable au chapitre 1" bis (travaux neufs)
du budget de l'Imprimerie impériale, exer
cices 1859 et 1860.....
DECRET qui ouvre le bureau de douane de
Bliesbrucken (Moselle) à l'importation et à
l'exportation des grains et farines.....
DECRET portant nomination de sénateurs.
DECRET qui confie à M. Delangle, garde des
sceaux, ministre de la justice, l'intérim du
ministère d'État et de la maison de l'Em-
pereur, pendant l'absence de M. Achille
Fould....
DECRET portant nominations d'un conseiller
d'État, de deux maîtres des requêtes et d'un
auditeur....
DECRET qui modifie l'article 4 du décret du 22
mai 1858, relatif à la négociation et à la
cote des valeurs des compagnies étrangères. 725
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TITRES..
DES LOIS ET DÉCRETS.
DECRET concernant les droits de timbre à la
charge de la banque de la Réunion.....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics des
crédits supplémentaires sur l'exercice 1859. Ibid.
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire pour les travaux à exécuter
au port de Marseille, en vertu de la loi du
5 août 1844......
DECRET qui ouvre un crédit représentant des
sommes versées au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers,
pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à
l'exécution de travaux publics appartenant à
f'exercice 1859....
DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Robert est
autorisé à s'appeler Robert de Beauregard;
2° MM. Emile sont autorisés à s'appeler Emile
Simor-Saint-Just; 3° MM, Aron sont autorisés
à s'appeler Aron-Duperret...
DECRET qui approuve des modifications aux
statuts du crédit foncier de France......
DECRET portant fixation des droits à percevoir à
un passage d'eau.
DECRET qui autorise la congrégation des Sacrés-
Cours de Jésus et de Marie existant à Peaugres
(Ardèche), 1° à transférer à Tournon le
siége de sa maison-mère; 2° à conserver
à Peaugres un établissement de sœurs de son
ordre..
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DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, an
crédit extraordinaire pour le matériel d'ar-
tillerie et du génie......
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