Décnet qui autorise la fondation, à Saint-Ju

30

601

745

205

lien-de-Mailloc (Calvados), d'un établissement
de sœurs de la Providence.....
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment...
DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère de l'intérieur, exercice
1858..

DECRET concernant les censeurs dans les lycées
impériaux....

ན་

722

483

DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'Algérie et
dés colonies, un crédit supplémentaire et un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859.... 717
DECRET qui ouvre, sur l'exercice" 1859, un
crédit supplémentaire applicable aux dé-
penses de la réunion du Louvre aux Tai-!
leries....

DÉCRET qui ouvre, sur les exercices 1859 et
1860, deux crédits extraordinaires appli-
cables à l'acquisition et à l'appropriation de
l'hôtel Beauvau, affecté au ministère de
l'Algérie et des colonies...??
DÉCRET qui autorise un virement de crédits 'au
budget du ministère de la justice, exercice
1858......

DECRET qui ouvre un crédit représentant les
sommes versées au trésor par des communes
et des particuliers, pour concourir, avec les
fonds de l'État, à l'exécution de travaux pu-
blics appartenant à l'exercice 1858....
DECRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux à exécuter pour la défense de la plaine
des Angles (Gard) contre les dommages
causés par le Rhône...

DECRET qui ouvre au ministre de la marine un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1858....
DECRET qui ouvre au ministre de la marine, sur
l'exercice 1859, un crédit extraordinaire
affecté à la guerre d'Italie et à l'expédition
de l'Indo-Chine.

DECRET qui ouvre au ministre de la marine un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859...

719

448

Ibid.

449

720

464

16.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET accordant amnistie pleine et entière
à tous les individus qui ont été condamnés
pour crimes et délits politiques, ou qui ont
été l'objet de mesures de sûreté générale... 721
DÉCRET sur le roulement des magistrats dans les
cours impériales et dans les tribunaux de
première instance composés de plusieurs
chambres.....

DÉCRET portant prorogation de la chambre tem-
poraire du tribunal de première instance de
Limoges.....
DECRET qui ouvre un crédit extraordinaire
applicable au chapitre 1 bis (travaux neufs)
du budget de l'imprimerie impériale, exer
cices 1859 et 1860....
DECRET qui ouvre le bureau de douane de
Bliesbrucken (Moselle) à l'importation et à
l'exportation des grains et farines...
DÉCRET portant nomination de sénateurs.
DECRET qui confie à M. Delangle, garde des
sceaux, ministre de la justice, l'intérim du
ministère d'État et de la maison de l'Em-
pereur, pendant l'absence de M. Achille
Fould....

473

722

485

Ibid.

486

Ibid.

487

Ibid. 488

723 502

Ibid.

Ibid.

Idem.

DÉCRET portant nominations d'un conseiller
d'État, de deux maîtres des requêtes et d'un
auditeur.....

Ibid.

506

Idem.

DECRET qui modifie l'article 4 du décret du 22.
mai 1858, relatif à la négociation et à la
cote des valeurs des compagnies étrangères. 725

519

Idem.

L

DECRET concernant les droits de timbre à la
charge de la banque de la Réunion、......
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture,

725.

du commerce et des travaux publics des
crédits supplémentaires sur l'exercice 1859. Ibid.
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire pour les travaux à exécuter
au port de Marseille, en vertu de la loi du
5 août 1844.....

Idem. DECRET qui ouvre un crédit représentant des
sommes versées au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers,
pour concourir, avec les fonds de l'État, à
l'exécution de travaux publics appartenant à
l'exercice 1859. . .

DECRET portant ce qui suit: 1° M. Robert est
autorisé à s'appeler Robert de Beauregard;
2° MM. Emile sont autorisés à s'appeler Emile
Simor-Saint-Just; 3° MM, Aron sont autorisés
à s'appeler Aron-Duperret....
DECRET qui approuve des modifications aux
statuts du crédit foncier de France....
DECRET portant fixation des droits à percevoir à
un passage d'eau.....
DECRET qui autorise la congrégation des Sacrés-
Cours de Jésus et de Marie existant à Peaugres
(Ardèche), 1° à transférer à Tournon le
siége de sa maison-mère; 2° à conserver
à Peaugres un établissement de sœurs de son
ordre...
DECRET qui autorise M. Amiel à s'appeler, à l'a-
venir, Amiel-Dabeaux....

DECRETS divers qui classent des chemins et

routes....

DECRET qui déclare d'utilité publique les tra-
1 vaux à exécuter pour l'établissement d'une
levée insubmersible sur la rive droite de la
Loire...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, 'ant
crédit extraordinaire pour le matériel d'ar-
tillerie et du génie.............

520

521

Ibid. 522

726

529

...... Ibid.

676