22. DECRET qui autorise la fondation, dans cha- cune des communes de Cologne, Sarrant, Fleurance et Cazaubon (Gers), d'un établis- sement du Tiers-Ordre des filles de Maric. 730 DÉCRET qui approuve un tarif pour la percep- tion des droits de péage à plusieurs passages d'eau.....
DÉCRET qui autorise la restitution des droits d'importation et de navigation intérieure, perçues sur les denrées alimentaires, depuis le 1 octobre 1858, jusqu'aux époques où les décrets des 30 septembre et 7 octobre 1858 sont devenus exécutoires..... DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire, pour le payement d'à- compte sur le prix de terrains destinés à l'agrandissement des bâtiments du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics..... DÉCRET qui ouvre, au ministre des travaux pu blics, sur l'exercice 1859, un crédit repré- sentant une so:nme versée au trésor par la ville de Marseille, en exécution du traité ap- prouvé par le décret du 25 janvier 1854 et par la loi du 10 juin suivant..... DÉCRET concernant les travaux du bassin Napo- léon, au port de Marseille....... DECRET portant qu'il sera créé un port de com- merce dans l'anse de Porstrein (Finistère).. Ibid.
DECRET portant que la digue et les quais de la ville de Tain (Drôme) seront exhaussées... Ibid. DÉCRET relatif aux travaux d'endiguement de la rive droite du Rhône......
DECRETS divers concernant des rectifications de
DATES des lois et
décrets..
routes et plusieurs prises de possession de terrains....
DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Fécamp à établir une grue sur le quai de Fécamp.. DECRET portant promulgation de l'acte d'accep tation de l'accession du canton d'Uri à la convention du 30 mai 1827, relative à l'éta- blissement des Français en Suisse et des Suisses en France.... DÉCRET portant promulgation de l'acte d'accep tation de l'accession de Sa Majesté, la Reine d'Espague aux deux conventions télégra phiques des 30 juin et 1 septembre 1858.. Ibid. DECRET qui fixe le nombre des offices d'huis- sier de plusieurs tribunaux....... DECRET qui autorise M. Durant et ses en- fants à s'appeler, à l'avenir, Durant de Saint- André.. DÉCRET portant promulgation de la déclaration signée, entre la France et l'Espagne, pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux-frontières des deux pays.... DÉCRET portant convocation des conseils d'ar- rondissement pour la seconde partie de leur session... DÉCRET qui approuve le traité passé entre la ville de Paris et la compagnie du chemin de fer du nord, en vue de l'amélioration deş voies publiques aux abords de la gare de ce chemin.....
DÉCRET qui ouvre un crédit extraordinaire pour le service de l'emprunt grec...... TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment... DÉCRET qui autorise la fondation, à Rochefort (Puy-de-Dôme), d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph, dites du Bon-Pasteur..... 730 DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos...... DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Ge- niès (Haute-Garonne), d'un établissement de sœurs de la Sainte-Famille de Nazareth.... 730 DECRET qui autorise la fondation, à Sénarpont (Somme), d'un établissement de sœurs de la Providence.....
DÉCRET portant nouvelle fixation du prix de la pension de l'externat, des conférences, répé- titions et examens dans le lycée de Bar-le-Duc. Ibid. DÉCRET qui érige le college communal de Ve- soul en lycée impérial.... DÉCRET portant promulgation, en Algérie, des lois des 29 avril 1845 et 11 juillet 1847, sur les irrigations, et de celle du 10 juin 1854, sur le drainage...... DECRET qui réaffecte au service du départe- ment de la guerre une batterie sise à Belle- Isle ....
DÉCRET qui ouvre au jaugeage des bateaux le bureau de navigation établi au Port-l'Hou- meau, à Angoulême.....
DECRET qui autorise la fondation, à Billère (Hautes-Pyrénées), d'un établissement de Petites Sœurs des Pauvres.... DÉCRET portant promulgation de la déclaration échangée entre la France et le Danemark,
relativement aux yachts ou embarcations de plaisance.... DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per- cevoir, en 1860, pour les dépenses de plu- sieurs chambres et bourses de commerce... DÉCRET relatif à l'exécution de l'article 6 de la loi du 18 juin 1850, sur la caisse de retraites pour la vieillesse.... DECRET qui autorise l'établissement d'un ser- vice de remorquage, par bateaux à vapeur, dans le port de Dunkerque...
DÉCRET qui proroge la concession d'un pont suspendu sur le Rhône..
DECRET relatif aux institutions impériales des sourds-muets de Paris et de Bordeaux... DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère d'État et de la maison de l'Empereur... DECRET qui fixe l'époque à laquelle les disposi- tions du décret du 4 mai 1859 cesseront d'être applicables aux militaires de l'armée
DÉCRET qui homologue les plans de délimita- tion et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications des places de guerre et postes militaires y désignés... DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1859.. 731 DÉCRET portant promulgation de la déclaration échangée entre la France et la Belgique, re- lativement aux yachts ou bâtiments de plai-
DÉCRET sur l'organisation des cultes protestants en Algérie.....
DÉCRET portant que les communes de Saint- Geniez et de Chardevons (Basses Alpes) sont réunies en une seule commune, dont le chef- lieu est fixé à Saint-Geniez, et qui en portera le nom...... DÉCRET qui, 1o reconnaît, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'asso- ciation religieuse des sœurs du Saint-Cœur de Marie, existant à Nancy; 2° autorise la fondation, à Vic (Meurthe), d'un établisse- ment de sœurs du même ordre.... DÉCRET qui autorise, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, la communauté des sœurs de l'Immaculée- Conception, établie à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)....
DÉCRET qui augmente les traitements des mem- bres des tribunaux de première instance de Cholet et de Mulhouse..... DÉCRET qui augmente, 1° les traitements des membres du tribunal de première instance de Saint-Étienne; 2° les frais de secrétariat du parquet de la cour impériale de Paris.... Ibid. DECRET qui fixe le nombre des avoués et des
huissiers près plusieurs cours et tribunaux.. 734 DÉCRET qui ouvre au budget de la Légion d'hon- neur, exercice 1859, uu crédit extraordinaire pour travaux de bâtiments et achat de mobi- lier...... DECRET qui convoque les électeurs de la troi- sième circonscription du département de l'Orne, à l'effet d'élire un député au Corps législatif.....
DÉCRET qui convoque les électeurs de la troi- sième circonscription du département d'Indre- et-Loire, à l'effet d'élire un député au Corps législatif...
DECRET qui convoque les électeurs de la troi- sième circonscription du département de
XI Série. Table chronol. Tome XIV.
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