Images de page
PDF
ePub

DATES

des lais

et

décrets.

21 Aout 1859.

22.

23.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

DECRET qui ouvre au ministre des affaires étran
gères deux crédits supplémentaires sur
l'exercice 1859.......

NUMEROS

des

Bulle

tins.

725

DECRET qui autorise la fondation, dans cha-
cune des communes de Cologne, Sarrant,
Fleurance et Cazaubon (Gers), d'un établis-
sement du Tiers-Ordre des filles de Marie. 730
DÉCRET qui approuve un tarif pour la percep-
tion des droits de péage à plusieurs passages
d'eau....

734

DÉCRET qui autorise la restitution des droits
d'importation et de navigation intérieure,
perçues sur les denrées alimentaires, depuis
le 1 octobre 1858, jusqu'aux époques où
les décrets des 30 septembre et 7 octobre
1858 sont devenus exécutoires......
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un
crédit extraordinaire, pour le payement d'à-
compte sur le prix de terrains destinés à
l'agrandissement des bâtiments du ministère
de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics....

729

DÉCRET qui ouvre, au ministre des travaux pu
blics, sur l'exercice 1859, un crédit repré-
sentant une so:nme versée au trésor par la
ville de Marseille, en exécution du traité ap-
prouvé par le décret du 25 janvier 1854 et
par la loi du 10 juin suivant...
DÉCRET Concernant les travaux du bassin Napo-
léon, au port de Marseille......
DÉCRET portant qu'il sera créé un port de com-
merce dans l'anse de Porstrein (Finistère).. Ibid.
DÉCRET portant qu'il sera exécuté des travaux
pour défendre la ville de Lyon contre les
inondations.....

730

Ibid.

DECRET portant que la digue et les quais de la
ville de Tain (Drôme) seront exhaussées... Ibid.
DÉCRET relatif aux travaux d'endiguement de la
rive droite du Rhône...

Ibid.

DÉCRETS divers concernant des rectifications de

726

728

PAGES.

324

613

690

533

568

576

614

625

Ibid.

626

627

DATES des lois

et décrets.

24 Août 1859.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

27..

Idem.

Idem.

28.

Idem.

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

routes et plusieurs prises de possession de
terrains......

DÉCRET qui autorise la chambre de commerce
de Fécamp à établir une grue sur le quai de
Fécamp.

DECRET portant promulgation de l'acte d'accep-
tation de l'accession du canton d'Uri à la
convention du 30 mai 1827, relative à l'éta-
blissement des Français en Suisse et des
Suisses en France....

DECRET qui autorise M. Durant et ses en-
fants à s'appeler, à l'avenir, Durant de Saint-
Andre....

DÉCRET portant promulgation de la déclaration
signée, entre la France et l'Espagne, pour la
taxe des dépêches télégraphiques échangées
entre bureaux-frontières des deux pays ...
DÉCRET portant convocation des conseils d'ar-
rondissement pour la seconde partie de leur
session....

Décret qui approuve le traité passé entre la
ville de Paris et la compagnie du chemin de
fer du nord, en vue de l'amélioration deş
voies publiques aux abords de la gare de ce
chemin.....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire applicable au chapitre vi
(frais de service) du budget du ministère des
affaires étrangères...

NUMÉROS

des

Bulle

tins.

DÉCRET portant promulgation de l'acte d'accep
tation de l'accession de Sa Majesté, la Reine
d'Espague aux deux conventions télégra-
phiques des 30 juin et 1 septembre 1858.. Ibid.
DECRET qui fixe le nombre des offices d'huis-
sier de plusieurs tribunaux..........

732

DÉCRET portant réception du bref pontifical
qui confère à M. l'abbé Félix Coquereau le
titre de protonotaire apostolique ad instar
participantium... . .

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

PAGES.

627

à 629

683

511

512

676

726

514

561

616

562

791

DATES

des lois

et

décrets.

3 Sept.

Idem.

30.

31.

730

29 Août❘ DÉCRET qui ouvre un crédit extraordinaire
1859. pour le service de l'emprunt grec... ... ... ... ....
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment...
DECRET qui autorise la fondation, à Rochefort
(Puy-de-Dôme), d'un établissement de sœurs
de Saint-Joseph, dites du Bon-Pasteur.....
DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine un
crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Ge-
niès (Haute-Garonne), d'un établissement de
sœurs de la Sainte-Famille de Nazareth.... 730
DECRET qui autorise la fondation, à Sénarpont
(Somme), d'un établissement de sœurs de la
Providence.....

Ibid.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'expro-
priation de parcelles de terrains situés à
Brest......

Idem.

Idem.

Idem

Idem.

Idem.

5.

6.

9.

Idem.

10.

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

DÉCRET qui élève le lycée impérial de Saint-
Quentin de la troisième à la deuxième caté-
gorie......

[blocks in formation]

NUMEROS
des

Bulle

tias.

735

DÉCRET portant nouvelle fixation du prix de la
pension de l'externat, des conférences, répé-
titions et examens dans le lycée de Bar-le-Duc. Ibid.
DÉCRET qui érige le college communal de Ve-
soul en lycée impérial. . . . . .

Ibid.

[ocr errors]

DÉCRET portant promulgation de la déclaration
échangée entre la France et le Danemark,

726

724

729

732

729

I

733

728

735

PAGES.

535

507

618

578

619

620

677

695

696

697

580

685

570

699

DATES des lois

et

décrets.

10 Sept. 1859.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

12.

Idem.

Idem.

13.

14.

Idem.

Idem.

[blocks in formation]

731

733

731

732

DECRET relatif aux institutions impériales des
sourds-muets de Paris et de Bordeaux.....
DÉCRET qui fait cesser l'intérim du ministère
d'État et de la maison de l'Empereur...
DÉCRET qui fixe l'époque à laquelle les disposi-
tions du décret du 4 mai 185g cesseront
d'être applicables aux militaires de l'armée
d'Italie.....
DÉCRET qui homologue les plans de délimita-
tion et les procès-verbaux de bornage de la
zone des fortifications des places de guerre
et postes militaires y désignés...
DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1859.. 731
DÉCRET portant promulgation de la déclaration

Ibid.

échangée entre la France et la Belgique, re-
lativement aux yachts ou bâtiments de plai-

sance....

Ibid.

729

DÉCRET qui soumet à l'expropriation, pour
cause d'utilité publique, des terrains néces-
saires à l'établissement d'un chemin de fer
d'embranchement de la station de la Seyne à
l'arsenal maritime de Castigneau (Var).... 732
DÉCRET qui déclare l'urgence de la prise de
possession de terrains pour l'établissement
du chemin de fer venant de la Seyne sur
l'arsenal maritime de Castigneau.

PAGES.

567

622

623

633

685

639

667

Ibid.

668

640

575

669

Ibid. 678

DATES

des lois

et

décrets.

16.

14 Sept. DÉCRET sur l'organisation des cultes protestants en Algérie....

1859.

15.

DÉCRET portant que les communes de Saint-
Geniez et de Chardevons (Basses-Alpes) sont
réunies en une seule commune, dont le chef-
lieu est fixé à Saint-Geniez, et qui en portera
le nom..

Idem.

17.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

Ilem.

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

DÉCRET qui, 1° reconnaît, comme congrégation
dirigée par une supérieure générale, l'asso-
ciation religieuse des sœurs du Saint-Cœur
de Marie, existant à Nancy; 2° autorise la
fondation, à Vic (Meurthe), d'un établisse-
ment de sœurs du même ordre.....
DÉCRET qui autorise, comme congrégation
dirigée par une supérieure générale, la
communauté des sœurs de l'Immaculée-
Conception, établie à Nogent-le-Rotrou
(Eure-et-Loir)..

DÉCRET qui augmente les traitements des mem-
bres des tribunaux de première instance de
Cholet et de Mulhouse..

....

NUMEROS

des

Bulle

tins.

XI Série, Table chronol. Tome XIV.

740

733

735

Ibid.

DÉCRET qui augmente, 1° les traitements des
membres du tribunal de première instance
de Saint-Étienne; 2° les frais de secrétariat
du parquet de la cour impériale de Paris.... Ibid.
DECRET qui fixe le nombre des avoués et des

734

...

huissiers près plusieurs cours et tribunaux..
Décret qui ouvre au budget de la Légion d'hon-
neur, exercice 1859, uu crédit extraordinaire
pour travaux de bâtiments et achat de mobi-
lier..
DECRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département de
l'Orne, à l'effet d'élire un député au Corps
législatif.
DÉCRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département d'Indre-
et-Loire, à l'effet d'élire un député au Corps
législatif.....
DÉCRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département de

731

731

733

Ibid.

PACES.

763

685

699

700

641

643

693

644

679

680

« PrécédentContinuer »