22. DECRET qui autorise la fondation, dans cha-
cune des communes de Cologne, Sarrant,
Fleurance et Cazaubon (Gers), d'un établis-
sement du Tiers-Ordre des filles de Maric. 730
DÉCRET qui approuve un tarif pour la percep-
tion des droits de péage à plusieurs passages
d'eau.....

23.

24.

Idem.

Idem.

er

613

734

690

726

533

DÉCRET qui autorise la restitution des droits
d'importation et de navigation intérieure,
perçues sur les denrées alimentaires, depuis
le 1 octobre 1858, jusqu'aux époques où
les décrets des 30 septembre et 7 octobre
1858 sont devenus exécutoires.....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un
crédit extraordinaire, pour le payement d'à-
compte sur le prix de terrains destinés à
l'agrandissement des bâtiments du ministère
de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics.....
DÉCRET qui ouvre, au ministre des travaux pu
blics, sur l'exercice 1859, un crédit repré-
sentant une so:nme versée au trésor par la
ville de Marseille, en exécution du traité ap-
prouvé par le décret du 25 janvier 1854 et
par la loi du 10 juin suivant.....
DÉCRET concernant les travaux du bassin Napo-
léon, au port de Marseille.......
DECRET portant qu'il sera créé un port de com-
merce dans l'anse de Porstrein (Finistère).. Ibid.

Idem.

Idem.

Idem.

728

568

729

576

Idem.

Idem.

DECRET portant que la digue et les quais de la
ville de Tain (Drôme) seront exhaussées... Ibid.
DÉCRET relatif aux travaux d'endiguement de la
rive droite du Rhône......

Idem.

DECRETS divers concernant des rectifications de

DATES des lois et

décrets..

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS
des

Bulle-
tins.

PAGES.

24 Août 1859.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

routes et plusieurs prises de possession de
terrains....

....

à 629

733

683

DÉCRET qui autorise la chambre de commerce
de Fécamp à établir une grue sur le quai de
Fécamp..
DECRET portant promulgation de l'acte d'accep
tation de l'accession du canton d'Uri à la
convention du 30 mai 1827, relative à l'éta-
blissement des Français en Suisse et des
Suisses en France....
DÉCRET portant promulgation de l'acte d'accep
tation de l'accession de Sa Majesté, la Reine
d'Espague aux deux conventions télégra
phiques des 30 juin et 1 septembre 1858.. Ibid.
DECRET qui fixe le nombre des offices d'huis-
sier de plusieurs tribunaux.......
DECRET qui autorise M. Durant et ses en-
fants à s'appeler, à l'avenir, Durant de Saint-
André..
DÉCRET portant promulgation de la déclaration
signée, entre la France et l'Espagne, pour la
taxe des dépêches télégraphiques échangées
entre bureaux-frontières des deux pays....
DÉCRET portant convocation des conseils d'ar-
rondissement pour la seconde partie de leur
session...
DÉCRET qui approuve le traité passé entre la
ville de Paris et la compagnie du chemin de
fer du nord, en vue de l'amélioration deş
voies publiques aux abords de la gare de ce
chemin.....

29 Août 1859.

30. 31.

3 Sept.

Idem.

726 535 507

35

724

DÉCRET qui ouvre un crédit extraordinaire
pour le service de l'emprunt grec......
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment...
DÉCRET qui autorise la fondation, à Rochefort
(Puy-de-Dôme), d'un établissement de sœurs
de Saint-Joseph, dites du Bon-Pasteur..... 730
DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine un
crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Ge-
niès (Haute-Garonne), d'un établissement de
sœurs de la Sainte-Famille de Nazareth.... 730
DECRET qui autorise la fondation, à Sénarpont
(Somme), d'un établissement de sœurs de la
Providence.....

618

729

578

619

Idem.

Ibid.

620

Idem.

Idem.

5.

6.

DÉCRET portant nouvelle fixation du prix de la
pension de l'externat, des conférences, répé-
titions et examens dans le lycée de Bar-le-Duc. Ibid.
DÉCRET qui érige le college communal de Ve-
soul en lycée impérial....
DÉCRET portant promulgation, en Algérie, des
lois des 29 avril 1845 et 11 juillet 1847,
sur les irrigations, et de celle du 10 juin
1854, sur le drainage......
DECRET qui réaffecte au service du départe-
ment de la guerre une batterie sise à Belle-
Isle ....

9.

DÉCRET qui ouvre au jaugeage des bateaux le
bureau de navigation établi au Port-l'Hou-
meau, à Angoulême.....

Idem.

10.

DECRET qui autorise la fondation, à Billère
(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de
Petites Sœurs des Pauvres....
DÉCRET portant promulgation de la déclaration
échangée entre la France et le Danemark,

10 Sept. 1859.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

12.

Idem.

Idem.

13.

14.

Idem.

Idem.

relativement aux yachts ou embarcations de
plaisance....
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1860, pour les dépenses de plu-
sieurs chambres et bourses de commerce...
DÉCRET relatif à l'exécution de l'article 6 de la
loi du 18 juin 1850, sur la caisse de retraites
pour la vieillesse....
DECRET qui autorise l'établissement d'un ser-
vice de remorquage, par bateaux à vapeur,
dans le port de Dunkerque...

DÉCRET qui proroge la concession d'un pont
suspendu sur le Rhône..

DECRET relatif aux institutions impériales des
sourds-muets de Paris et de Bordeaux...
DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère
d'État et de la maison de l'Empereur...
DECRET qui fixe l'époque à laquelle les disposi-
tions du décret du 4 mai 1859 cesseront
d'être applicables aux militaires de l'armée

Ibid.

668

640

DÉCRET qui homologue les plans de délimita-
tion et les procès-verbaux de bornage de la
zone des fortifications des places de guerre
et postes militaires y désignés...
DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1859.. 731
DÉCRET portant promulgation de la déclaration
échangée entre la France et la Belgique, re-
lativement aux yachts ou bâtiments de plai-

14 Sept. 1859. 15.

16.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

Ilem.

DÉCRET sur l'organisation des cultes protestants
en Algérie.....

DÉCRET portant que les communes de Saint-
Geniez et de Chardevons (Basses Alpes) sont
réunies en une seule commune, dont le chef-
lieu est fixé à Saint-Geniez, et qui en portera
le nom......
DÉCRET qui, 1o reconnaît, comme congrégation
dirigée par une supérieure générale, l'asso-
ciation religieuse des sœurs du Saint-Cœur
de Marie, existant à Nancy; 2° autorise la
fondation, à Vic (Meurthe), d'un établisse-
ment de sœurs du même ordre....
DÉCRET qui autorise, comme congrégation
dirigée par une supérieure générale, la
communauté des sœurs de l'Immaculée-
Conception, établie à Nogent-le-Rotrou
(Eure-et-Loir)....

700

731

641

DÉCRET qui augmente les traitements des mem-
bres des tribunaux de première instance de
Cholet et de Mulhouse.....
DÉCRET qui augmente, 1° les traitements des
membres du tribunal de première instance
de Saint-Étienne; 2° les frais de secrétariat
du parquet de la cour impériale de Paris.... Ibid.
DECRET qui fixe le nombre des avoués et des

huissiers près plusieurs cours et tribunaux.. 734
DÉCRET qui ouvre au budget de la Légion d'hon-
neur, exercice 1859, uu crédit extraordinaire
pour travaux de bâtiments et achat de mobi-
lier......
DECRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département de
l'Orne, à l'effet d'élire un député au Corps
législatif.....

DÉCRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département d'Indre-
et-Loire, à l'effet d'élire un député au Corps
législatif...

DECRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département de

XI Série. Table chronol. Tome XIV.

731

644