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DATES

des lois

et décrets.

19 Sept. 1859.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Ideia.

25.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

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Seine-et-Oise, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif..

DECRET qui crée une place de courtier de mar-
chandises dans la commune du Carbon-Blanc
(Gironde)....

734

735

...

DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à
percevoir, en 1859, pour l'achèvement de la
bourse de Marseille.
DECRET qui supprime l'établissement des dames
du Sacré-Cœur de Jésus, autorisé à Autun
par ordonnance du 10 mars 1841......
DECRET qui autorise la fondation, à Izieu
(Loire, d'un établissement de sœurs de
Saint-Joseph......
DECRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux de desséchement de l'étang de Citis...
DECRET qui autorise M. Lebeuf à s'appeler, à l'a-
venir, Lebenf de Montgermont...
DECRET qui autorise MM. et M. Couillard à
substituer à leur nom celui de Drufin. .
DECRET portant prorogation des tarifs des
droits de navigation perçus à l'écluse d'Iwuy,
et sur les canaux de Saint-Denis, de Mani-
camp, de Saint-Quentin, etc....
DECRET qui proroge le délai fixé pour la durée
des modifications au tarif des douanes dans
les colonies de la Martinique, de la Guade-
loupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce
qui concerne les grains et légumes secs..... 731
DECRET qui autorise l'admission en franchise de
droits des eaux-de-vie de mélasse (rhums et
tafias) importées directement, par navires
français, de l'île de Mayotte en France..... Ibid.
DECRET qui ajoute le port de Saint-Valery-sur-
Somme à ceux désignés pour l'admission erf
franchise des produits de l'île de Corse.... Ibid.
DECRET qui ajoute le port de Saint-Tropez à
ceux désignés pour l'admission en franchise
des produits de l'île de Corse...

DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes de
Bois-d'Aumont (Jura), 1° à l'importation de

.....

733

Ibid.

Ibid.

737

733

748

732

Ibid.

PAGES.

680

694

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702

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685

1064

671

645

646

647

648

DATES

des lois

décrete.

26 Sept. 1859.

Idem.

27.

28.

Idem.

Idem,

Idem,

Idem,

Idem.

29.

30.

3.

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

certaines marchandises; 2° au transit des
marchandises prohibées et non probibées... 731
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics, un cré-
dit supplémentaire sur l'exercice 1859..... 734
DECRET qui approuve une convention passée
entre le ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics et la compagnie
des chemins de fer du Nord, ladite conven-
tion relative au chemin de fer d'Hautmont
à la frontière de Belgique...

DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'Algérie et
des colonies, un crédit extraordinaire sur
l'exercice 1859.....

DECRET qui autorise la fondation, dans le fau-
bourg de Brequerecque, à Boulogne (Pas-
de-Calais), d'un établissement de sœurs Au-
gustines..

DECRET qui autorise la fondation, à Herry
(Cher), d'un établissement de sœurs de
la Charité......

DECRET qui autorise la fondation, à Verfeil
(Haute-Garonne), d'un établissement de
sœurs de la Croix....

DECRET qui autorise la fondation, à Miniac-Mor-
van (Ille-et-Vilaine), d'un établissement de
filles de la Sagesse....

DECRET qui autorise la fondation, à Cheviré-
le-Rouge (Maine-et-Loire), d'un établisse-
ment de sœurs de la Charité....

NUMEROS

des

Bulle

tins.

1 Oct. DECRET qui autorise la fondation, à Ossun (Hautes-Pyrénées), d'un établissement de Beurs de Saint-Joseph de Tarbes..... DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré

735

733

735

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

DECRET qui autorise la fondation, à Oroix
(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de
filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André. Ibid.
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment...
DECRET portant promulgation de la convention
de poste conclue, le 5 août 1859, entre la
France et l'Espagne.....

731

732

735

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DATES

des lois

et décrets.

3 Oct. 1859.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

8.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

[blocks in formation]

DECRET qui approuve un tarif pour la percep-
tion des droits de péage au passage d'un bac.
DECRET qui affecte au service des ponts et
chaussées les quais et terre-plein du vieil ar-
senal de la marine à Cherbourg....
DÉCRET qui fixe le prix de la pension des bour-
siers départementaux et communaux dans les
lycées...

NUMÉROS

des

Balle

tins.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Guebwiller
(Haut-Rhin), d'un établissement de filles du
Divin-Rédempteur.

DÉCRET relatif aux attributions du préfet de la
Seine et du préfet de police...
DECRET relatif aux dépêches échangées par la
voie des services britanniques, entre la France
et les établissements français dans l'Inde...
DÉCRET portant fixation du nombre des offices
d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux.
DECRET qui autorise MM. Bonneville à s'appeler,
à l'avenir, Bonneville de Marsangy......
DÉCRET qui supprime le droit établi à l'exporta-
tion de la poterie de terre grossière....

735

Ibid.

736

DECRET qui ajoute le bureau des douanes de
Thionville (station du chemin de fer) à ceux
désignés pour constater la sortie des ouvrages
d'or et d'argent expédiés à l'étranger....
DECRET portant que M. Bazin est autorisé à
s'appeler Buzin de Jessey......
DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la per
ception des droits de péage au passage d'un bac. Ibid.
DÉCRET qui fixe les limites de la mer à l'embou-
chure de la rivière de la Nivelle......
DECRET qui assigne le nombre des huissiers de
plusieurs tribunaux..

Ibid.

Ibid.

737

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PAGES.

718

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Ibid.

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792

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732

789

1133

688

DATES

des lois

et

décrets.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14

Ibid.

Idem.

13 Oct. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Pa-
1859. lais en Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) à l'ex-
portation des grains et farines.....
DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1859... 735
DECRET qui autorise les agents de change près
la bourse de Paris à s'adjoindre un ou deux
commis principaux.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

.17.

TITRES

LOIS ET DÉCRETS.

....

DECRET portant que M. Rahier est autorisé à
s'appeler Rahier du Guérichet.. . ...
DÉCRET qui proclame cent vingt-quatre cessions
de brevets d'invention.....

DÉCRET qui proclame mille cent soivante et treize
brevets d'invention et certificats d'addition..
DÉCRET portant rectification d'une route.....
DECRET qui réaffecte des terrains au service du
canal de la Somme.....

DECRET qui proclame mille quatre cent quatre-
vingt-dix-neuf brevets d'invention et certifi-
cats d'addition.....

DECRETS sur l'organisation du premier régiment
étranger.......

DÉCRET qui autorise la compagnie concession-
naire des mines de cuivre de Mouzaia
(Algérie) à exporter à l'étranger la quantité
de minerai nécessaire pour parfaire le
chiffre de six mille tonnes.

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un
crédit supplémentaire applicable aux dé-
penses du matériel de l'administration cen-
trale du ministère de l'instruction puplique
et des cultes....

DÉCRET portant que M. Trotignon d'Auvergne est
autorisé à ajouter à son nom celui de de
Mantenay..

NUMEROS

des Bulle

tins.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux à exécuter pour le desséchement des
marais de San Pellegrino (Corse).......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Plougaste!-
Daou as (Finistère), d'un établissement de
sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve...

736

Ibid.

746

Ibid.

748

Ibid.

755

735

Ibid.

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PAGES.

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Ibid.

1203

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1064

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DATES

des lois

ot

décrets.

17 Oct. 1859.

18.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Mayronne
(Lot), d'un établissement de filles de Notre-
Dame-du-Calvaire.... . . .

DECRET portant suppression d'une chaire de
droit et création d'une chaire de droit fran-
çais étudié dans ses origines féodales et cou-
tumières.....
DECRET portant que dans les localités autres
que les chefs-lieux de tribunaux de première
instance, les juges de paix de l'Algérie sont
autorisés à légaliser les signatures des no-
taires et des officiers de l'État civil de leurs
cantons respectifs....
DECRET divers portant que MM. Gomel et de
Sibert de Cornillon, conseillers d'État, feront

partie de l'assemblée du Conseil d'Etat déli-
bérant au contentieux.....

NUMÉROS

des

Balle

tins.

DECRET que fixe le nombre des offices d'avoué
d'un tribunal...

742

741

736

Ibid.

Ibid.

DECRET portant que M. le général Perrot est
nommé questeur du Corps législatif......
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit de
trois cent quarante-cinq mille huit cent quatre-
vingt-six francs trente-trois centimes pour
les dépenses concernant les établissements
modèles de bains et de lavoirs publics, et

annule une pareille somme sur l'exercice 1858.
DECRET qui autorise la fondation, à Paris, rue
de Monceau, d'un établissement de sœurs
de Saint-Joseph.....

DECRET portant promulgation de la convention
d'extradition conclue entre la France et les
Etats pontificaux.....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit
supplémentaire applicable aux dépenses de la
correspondance de l'Empereur Napoléon 1".
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extraordinaire pour les dépenses d acqui-
sition et d'appropriation de l'hôtel Beauvau,
affecté au ministère de l'Algérie et des colonies. Ibid.
DÉCRET qui modifie la composition de la garde
de Paris....

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PAGES.

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Ibid.

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