Images de page
PDF
ePub
[blocks in formation]

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Ideia.

25.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Seine-et-Oise, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif...

DECRET qui crée une place de courtier de mar-
chandises dans la commune du Carbon-Blanc
(Gironde)..

....

733

680

734

694

735

701

[blocks in formation]

DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à
percevoir, en 1859, pour l'achèvement de la
bourse de Marseille.
DECRET qui supprime l'établissement des dames
du Sacré-Cœur de Jésus, autorisé à Autun
par ordonnance du 10 mars 1841.....
DECRET qui autorise la fondation, à Izieu
(Loire, d'un établissement de sœurs de
Saint-Joseph...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux de desséchement de l'étang de Citis...
DECRET qui autorise M. Lebeuf à s'appeler, à l'a-
venir, Lebenf de Montgermont....
DECRET qui autorise MM. et M. Couillard à
substituer à leur nom celui de Drufin....
DECRET portant prorogation des tarifs des
droits de navigation perçus à l'écluse d'Iwuy,
et sur les canaux de Saint-Denis, de Mani-
camp, de Saint-Quentin, etc...
DECRET qui proroge le délai fixé pour la durée
des modifications au tarif des douanes dans
les colonies de la Martinique, de la Guade-
loupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce
qui concerne les grains et légumes secs..... 731
DECRET qui autorise l'admission en franchise de
droits des eaux-de-vie de mélasse (rhums et
tafias) importées directement, par navires
français, de l'île de Mayotte en France..... Ibid.
DECRET qui ajoute le port de Saint-Valery-sur-
Somme à ceux désignés pour l'admission en
franchise des produits de l'île de Corse.... Ibid.
DECRET qui ajoute le port de Saint-Tropez à
ceux désignés pour l'admission en franchise
des produits de l'île de Corse.....
DECRET qui ouvre le bureau des douanes de
Bois-d'Aumont (Jura), 1° à l'importation de

[blocks in formation]
[blocks in formation]

certaines marchandises; 2° au transit des marchandises prohibées et non probibées... 731 26 Sept. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture,

1859.

[blocks in formation]

du commerce et des travaux publics, un cré-
dit supplémentaire sur l'exercice 1859..... 734
DECRET qui approuve une convention passée
entre le ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics et la compagnie
des chemins de fer du Nord, ladite conven-
tion relative au chemin de fer d'Hautmont
à la frontière de Belgique.....
DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'Algérie et
des colonies, un crédit extraordinaire sur
l'exercice 1859.......

DECRET qui autorise la fondation, dans le fau-
bourg de Brequerecque, à Boulogne (Pas-
de-Calais), d'un établissement de sœurs Au-
gustines...

DECRET qui autorise la fondation, à Herry
(Cher), d'un établissement de sœurs de
la Charité...

DECRET qui autorise la fondation, à Verfeil
(Haute-Garonne), d'un établissement de
sœurs de la Croix....

648

687

735

704

733

681

735

709

Ibid.

710

Ibid.

712

Idem,

DECRET qui autorise la fondation, à Miniac-Mor-
van (Ille-et-Vilaine), d'un établissement dè
filles de la Sagesse....

Ibid.

713

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

fr Oct.

DECRET qui autorise la fondation, à Cheviré-
le-Rouge (Maine-et-Loire), d'un établisse-
ment de sœurs de la Charité......
DECRET qui autorise la fondation, à Oroix
(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de
filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André. Ibid.
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment...
DECRET portant promulgation de la convention
de poste conclue, le 5 août 185g, entre la
France et l'Espagne..

....

DECRET qui autorise la fondation, à Ossun
(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de
Beurs de Saint-Joseph de Tarbes..

3. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

8.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

dit supplémentaire pour dépenses secrètes de
sûreté publique.....
DECRET qui établit à la gare du chemin de fer,
à Thionville, un bureau de vérification pour
la sortie des boissons expédiées à l'étranger
en franchise des droits de circulation et de
consommation....

735

718

[blocks in formation]

DÉCRET qui ajoute le bureau des douanes de
Thionville (station du chemin de fer) à ceux
désignés pour constater la sortie des ouvrages
d'or et d'argent expédiés à l'étranger.....
DECRET portant que M. Bazin est autorisé à
s'appeler Bazin de Jessey.......
DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la per-
ception des droits de péage au passage d'un bac. Ibid.
DÉCRET qui fixe les limites de la mer à l'embou-
chure de la rivière de la Nivelle......
DÉCRET qui assigne le nombre des buissiers de
plusieurs tribunaux...
DECRET qui approuve un tarif pour la percep-

tion des droits de péage au passage d'un bac.
DECRET qui affecte au service des ponts et
chaussées les quais et terre-plein du vieil ar-
senal de la marine à Cherbourg..
DECRET qui fixe le prix de la pension des bour-
siers départementaux et communaux dans les
lycées..

DÉCRET qui autorise la fondation, à Guebwiller
(Haut-Rhin), d'un établissement de filles du
Divin-Rédempteur....

[blocks in formation]
[blocks in formation]

DÉCRET relatif aux attributions du préfet de la
Seine et du préfet de police....
DECRET relatif aux dépêches échangées par la
voie des services britanniques, entre la France
et les établissements français dans l'Inde...
DECRET portant fixation du nombre des offices
d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux. 741
DECRET qui autorise MM. Bonneville à s'appeler,
à l'avenir, Bonneville de Marsangy.......
DECRET qui supprime le droit établi à l'exporta-
tion de la poterie de terre grossière....

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Idem.

Idem.

1859.

Ibid.

[blocks in formation]

13 Oct. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Pa-
lais en Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) à l'ex-
portation des grains et farines.....
DECRET qui ouvre au ministre des finances un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1859... 735
DECRET qui autorise les agents de change près
la bourse de Paris à s'adjoindre un ou deux
commis principaux...

723

736

733

Idem.

DECRET portant que M. Rahier est autorisé à
s'appeler Rahier du Guérichet.... . . . .

.....

[blocks in formation]

Hem.

DÉCRET qui proclame cent vingt-quatre cessions
de brevets d'invention.....

746

883

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

DÉCRET qui proclame mille cent soivante et treize
brevets d'invention et certificats d'addition..
DÉCRET portant rectification d'une route.....
DECRET qui réaffecte des terrains au service du
canal de la Somme.....

DECRET qui proclame mille quatre cent quatre-
vingt-dix-neuf brevets d'invention et certifi-
cats d'addition.....

DÉCRETS sur l'organisation du premier régiment
étranger....

DÉCRET qui autorise la compagnie concession

naire des mines de cuivre de Mouzaia
(Algérie) à exporter à l'étranger la quantité
de minerai nécessaire pour parfaire le
chiffre de six mille tonnes....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un
crédit supplémentaire applicable aux dé
penses du matériel de l'administration cen-
trale du ministère de l'instruction puplique
et des cultes.....
DÉCRET portant que M. Trotignon d'Auvergne est
autorisé à ajouter à son nom celui de de
Mantenay..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux à exécuter pour le desséchement des
marais de San Pellegrino (Corse)......
DECRET qui autorise la fondation, à Plougaste!-
Daou as (Finistère), d'un établissement de
sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve..

755

1303

735 734

Ibid.

725

741

783

743

829

748

1064

[blocks in formation]
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Mayronne
(Lot), d'un établissement de filles de Notre-
Dame-du-Calvaire......

DECRET portant suppression d'une chaire de
droit et création d'une chaire de droit fran-
çais étudié dans ses origines féodales et cou-
tumières.....
DECRET portant que dans les localités autres
que les chefs-lieux de tribunaux de première
instance, les juges de paix de l'Algérie sont
autorisés à légaliser les signatures des no-
taires et des officiers de l'État civil de leurs
cantons respectifs. . . . . . .
DECRET divers portant que MM. Gomel et de
Sibert de Cornillon, conseillers d'État, feront
partie de l'assemblée du Conseil d'Etat déli-
bérant au contentieux...
DECRET portant que M. le général Perrot est
nommé questeur du Corps législatif... .
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit de
trois cent quarante-cinq mille huit cent quatre-
vingt-six francs trente-trois centimes pour
les dépenses concernant les établissements
modèles de bains et de lavoirs publics, et

[blocks in formation]

annule une pareille somme sur l'exercice 1858. 740 767 DÉCRET qui autorise la fondation, à Paris, rue de Monceau, d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph... . . .

20.

22.

DÉCRET portant promulgation de la convention
d'extradition conclue entre la France et les
Etats pontificaux....

742

795

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit
supplémentaire applicable aux dépenses de la
correspondance de l'Empereur Napoléon 1. lbid. 735

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré
dit extraordinaire pour les dépenses d acqui-
sition et d'appropriation de l'hôtel Beauvau,

affecté au ministère de l'Algérie et des colonies. Ibid. 736 DÉCRET qui modifie la composition de la garde

de Paris...

DECRET que fixe le nombre des offices d'avoué
d'un tribunal. . . . .

739 755

[blocks in formation]
« PrécédentContinuer »