 Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes;! 2° les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur; ||...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 839de Austria - 1908Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium - 1894 - 716 pages
...kilogrammes pour les vases en ÍIYÑ 2. Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux deintérêts de l'expéditeur. 3. Le transport n'a lieu que sur des wagons décooverts. Si les opérations... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...pendant le transport, seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, an mieux des intérêts de l'expéditeur. 3°. Le transport...du passage en douane exigeaient des wagons munis de bûches plombées, le transport ne serait pas accepté. 4°. Les dispositions du n°. 8 qui précèdent... | |
 | Friedrich Meili - 1887 - 166 pages
...doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu...resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur. 8° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 pages
...doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu...resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur. 8° Le transport n'a lien que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient... | |
 | Albert Urban - 1892 - 122 pages
...dépasser 40 kilogrammes; — 81 — 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu...transport ne serait pas accepté ; 4° Les dispositions sous 3° qui précèdent sont aussi applicables aux tonneaux et autres récipients dans lesquels ces... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...doit pas dépasser 60 kilogrammes. 2e Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage... | |
 | 1892 - 150 pages
...droit pas dépasser 40 kilogrammes. 2 ° Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu qui y sera resté, au mieux de intérêts de l'expéditeur. 3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations... | |
 | Belgium - 1893 - 636 pages
...apportées et qui sont imprimées • II italiques. 55 »vede contenu qui >• sera reste, au mieux île? intérêts de l'expéditeur ; 3° Le transport n'a...wagons découverts. Si les opérations du passage eu douane exigeaient îles wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté;... | |
 | 1893 - 212 pages
...kilogrammes pour les vases en grès. 2. Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu...resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur. ii. Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient... | |
 | France - 1893 - 800 pages
...doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de 1'expédileur. 3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage... | |
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