Annales, Volume 24 |
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... , correspondant à l'ancien droit de mueson . Laudaticus , se trouve mentionné dans les actes de la première et de la seconde race ; les monastères en étaient exempts . DUCANGE dit qu'il n'a point de désignation spéciale 18 -
... , correspondant à l'ancien droit de mueson . Laudaticus , se trouve mentionné dans les actes de la première et de la seconde race ; les monastères en étaient exempts . DUCANGE dit qu'il n'a point de désignation spéciale 18 -
Page 58
... première de ces juridic- tions , les habitants d'autres provinces que le Brabant ne ressortissaient pas et que par suite ils ne devaient pas lui soumettre leurs causes . Or il arriva fréquemment que le fermier exerçait ses injustices ...
... première de ces juridic- tions , les habitants d'autres provinces que le Brabant ne ressortissaient pas et que par suite ils ne devaient pas lui soumettre leurs causes . Or il arriva fréquemment que le fermier exerçait ses injustices ...
Page 62
... première fois ; de 80 florins ensuite , outre la réparation équitable pour dommages et intérêts au fermier ou à son commis 1 . - Il était officier public et avait le droit d'arrêter les biens et les personnes . Le fermier jouissait ...
... première fois ; de 80 florins ensuite , outre la réparation équitable pour dommages et intérêts au fermier ou à son commis 1 . - Il était officier public et avait le droit d'arrêter les biens et les personnes . Le fermier jouissait ...
Page 71
... au riddertol , déclaration dont on avait abusé plus d'une fois . L'exemption se perdait par la fraude constatée , la première fois pour un an , la seconde fois pour toujours ; par banqueroute et par exil . Dans ces derniers cas on - 71.
... au riddertol , déclaration dont on avait abusé plus d'une fois . L'exemption se perdait par la fraude constatée , la première fois pour un an , la seconde fois pour toujours ; par banqueroute et par exil . Dans ces derniers cas on - 71.
Page 84
... première rendit passibles de fortes amendes ( £ 500 ) tout Anglais convaincu d'avoir navi- gué pour compte de la compagnie , la seconde punit de ban- nissement perpétuel et de la confiscation des biens , tout Hollandais servant dans la ...
... première rendit passibles de fortes amendes ( £ 500 ) tout Anglais convaincu d'avoir navi- gué pour compte de la compagnie , la seconde punit de ban- nissement perpétuel et de la confiscation des biens , tout Hollandais servant dans la ...
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Annales, Volumes 17 à 18 Académie royale d'archéologie de Belgique Affichage du livre entier - 1860 |
Expressions et termes fréquents
aenleggere andere ans Kreuz ANTOINE VAN DYCK Anvers Anversois apostelen articulen auch avaient belge Belgique Breugel Cambden camp cavaliers cavaliers noirs château chevaliers combat commerce comte d'Egmont comte de Flandre constschilder cortois cruce crucem d'Angleterre d'Anvers d'après deniers deponent devant Domini Dominus donner duc de Brabant duel judiciaire Dyck eenen eenige ende estre établi etiam fleuve florins gekreuzigt geschildert gesien gilde Hainaut hebbende heeft Hist Hollande Hont Item Jean Kreuzigung l'abbaye l'armée l'église l'ordalie largece Lerius Lipsius maniere marchandises Meulewels navigation de l'Escaut navires oder omnia onder oudt patibulum payer Pays-Bas péage Pfahl pilotage prince puet quod RABUTIN regis römischen sagt Saint Saint-Quentin schilder schilderyen Sclaven seigneur selve siècle Strafe stuck stucken Terneuzen Tholen tonlieu verclaert vercocht Verurtheilten verweerdere voorschreven waren Warminia welcke Worte wurde wurden XXX XXIV δὲ καὶ τὴν τὸν τοῦ
Fréquemment cités
Page 129 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 175 - Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 175 - ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 175 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 176 - ... riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Douane».
Page 175 - ... précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 118 - ... sur ces navires, ne seront pas assujettis à des droits plus élevés, ou à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Page 175 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements.
Page 175 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 176 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.