 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...en question au cours du même voyage, dans un autre port du même pays ; 3. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. L'exonération dont il s'agit ne s'appliquera pas aux droits de pilotage, de port, de remorquage, de... | |
 | 1842 - 1074 pages
...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche forcée, comme opération d; commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire; le transbordement sur un antre navire, en cas d'innavigabililé do premier; les dépensa nécessaires au ravitaillement des... | |
 | 1842 - 1068 pages
...droits; 3° Les navires qui, entrés »ve<- cti»rftement dans un port, soit volonUircnteni. »oil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considéré! , en <t« it relâche forcée, comme opération de commerce . le débarquement ei le rechargpincnt... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pages
...leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...compléter leur rhareement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3" Les navires qui, entrés avec chargement, dans un port, soit volontairement,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. -Ve seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | 1849 - 804 pages
...ultérieurs dans le même cas; 3° les navires qui en- | s ) f, très avec chargement dans un port en relâche forcée, en sortiront, sans avoir fait...opération de commerce. Ne seront pas considérés comme opération de commerce le débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...navires qui, entrés avec chargement dans un port, s-iit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce....forcée, comme opération de commerce, le débarquement cl le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navîJe,... | |
 | 1850 - 668 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opétion de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
