Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899Imprimerie nationale, 1900 - 108 pages |
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... neutre . Ce cas est de nature à se présenter fréquemment et , en l'absence de régle- mentation précise , peut donner lieu à des difficultés . On a été d'accord sur la néces- sité de prévoir le cas , mais des difficultés ont surgi quant ...
... neutre . Ce cas est de nature à se présenter fréquemment et , en l'absence de régle- mentation précise , peut donner lieu à des difficultés . On a été d'accord sur la néces- sité de prévoir le cas , mais des difficultés ont surgi quant ...
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... neutre . Certains Délé- gués craignaient qu'il ne résultât de la règle proposée une trop lourde charge pour les États neutres à raison de l'obligation de conserver pendant toute la durée de la guerre les naufragés , blessés ou malades ...
... neutre . Certains Délé- gués craignaient qu'il ne résultât de la règle proposée une trop lourde charge pour les États neutres à raison de l'obligation de conserver pendant toute la durée de la guerre les naufragés , blessés ou malades ...
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... neutre sans autorisation . ART . 58 . A défaut de convention spéciale , l'État neutre fournira aux internés les vivres , les habillements et les secours commandés par l'humanité . Bonification sera faite , à la paix , des frais ...
... neutre sans autorisation . ART . 58 . A défaut de convention spéciale , l'État neutre fournira aux internés les vivres , les habillements et les secours commandés par l'humanité . Bonification sera faite , à la paix , des frais ...
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... neutres , sont respectés et exempts de capture , si la Puissance neutre dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms aux Puissances belligérantes à l'ouver- ture ou au cours des hostilités , en tout ...
... neutres , sont respectés et exempts de capture , si la Puissance neutre dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms aux Puissances belligérantes à l'ouver- ture ou au cours des hostilités , en tout ...
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... neutre , du consentement de l'autorité locale , devront , à moins d'un arrangement contraire de l'État neutre avec les États belligérants , èêtre gardés par l'État neutre , de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux ...
... neutre , du consentement de l'autorité locale , devront , à moins d'un arrangement contraire de l'État neutre avec les États belligérants , èêtre gardés par l'État neutre , de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux ...
Expressions et termes fréquents
Affaires Étrangères ALGARVES ancien Ministre ANDREW D arbitrale Ardagh armements ASSER AUGUSTE BEERNAERT BASILY BELDIMAN belligérants BIHOURD BILDT BILLE blessés ou malades Bulgarie Comte Mouravieff Comte Nigra Conférence Convention de Genève Cour permanente D'ESTOURNELLES DE CONSTANT Danemark Délégation française Délégué Plénipotentiaire Délégué technique dénonciation ne produira DESCAMPS discussion Docteur Zorn Envoyé extraordinaire États-Unis d'Amérique États-Unis Mexicains extraordinaire et Ministre général Gouvernement des Pays-Bas GRELLE ROGIER guerre maritime Haye international KARNEBEEK l'arbitrage l'article 27 Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis RENAULT Majesté l'Empereur Majesté la Reine Martens médiation membres militaires Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire Monténégro neutre Norvège notifiée obligatoire Paix PAPINIU PHYA SURIYA NUVATR Premier Délégué présente Convention Président prisonniers de guerre projet proposition Puissances contractantes Puissances signataires question RAHUSEN ratification règles Reine des Pays-Bas République Française revision Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance sera Serbie Siam Sir Julian Pauncefote Sous-Commission STANCIOFF Suède TETUAN Tribunal VILLA URRUTIA voie diplomatique ZENIL
Fréquemment cités
Page 100 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 103 - Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.
Page 69 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Page 16 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Page 87 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 91 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Page 93 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864.
Page 74 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 76 - Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie: Sa Majesté...
Page 58 - L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.