 | 1908 - 872 pages
...signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci...être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux puissances, l'une d'elles pourra toujours adresser au bureau international... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 pages
...Elles, de rappeler ä celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. EU consequence, Elles declarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la presente Convention, et le conseil donne, dans l'interet superieur de la paix, de s'adresser ä la... | |
 | 1899 - 1154 pages
...de rappeler a celles-ci que la Cour Permanente leur est onverte. || En consequence, elles d^clarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de la pr6sente Convention, et le couseil donn6, dans 1'iuteret sup6rieur de la paix, de s'adresser a la Cour... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 pages
...Signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci...être considérés que comme actes de bons offices. ARTICLE XXVIII Un Conseil Administratif Permanent composé des Représentants Diplomatiques des Puissances... | |
 | 1900 - 694 pages
...signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci...paix, de s'adresser à la cour permanente ne peuvent t'tre considérés que comme actes de bon office. Cette disposition est due à l'initiative de la délégation... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 pages
...le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de lappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte....conflit les dispositions de la présente convention etle conseil, donné dans l'inlérêt supérieur de la paix, de s'adressera la Cour permanente, ne... | |
 | Edouard Driault - 1900 - 400 pages
...puissances considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci...— En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeleraux parties en conflit les dispositions de la présente convention et le conseil, donné dans... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - 1900 - 40 pages
...le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de I appeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte....elles déclarent que le fait de rappeler aux parties eu conflit les dispositions de la présente convenlion etle conseil, donné dans l'intérêt supérieur... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pages
...signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre une ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. » Certes il se passera encore bien des années avant que ce devoir ne soit rempli par toutes les nations.... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 pages
...puissances considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. Dans cette nouvelle rédaction, les puissances exercent ellesmêmes, directement, par la voie diplomatique,... | |
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Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que... 
