DES PRINCIPAUX TRAITÉS d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d'échange &c. conclus par les Puissances DE L'EUROPE QU'AVEC TANT ENTRE ELLES LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE Depuis 1761 jusqu'à présent. Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections Mr. DE PAR MARTENS, Jerr Conseiller de Cour de S. M. Britannique l'Electeur de Bronfwic Lunebourg, PREFACE. Le Je présent volume renferme plusieurs des Traités les plus récens, quelques uns même qui n'ont pas encore été imprimés. J'aurois desiré pouvoir y joindre le nouveau Traité d'alliance entre la Suède & la Porte, celui entre la Pruffe & la Porte du 31 Janvier 1790 &c. mais le premier est encore fecret & les traductions & les copies du dernier, qui ont paru jusqu'ici dans le public, m'ont semblé trop peu avérées pour les suivre. J'ai éré tenté de joindre aux déclarations entre l'Angleterre & l'Espagne, à celles qui ont été fignées à Reichenbach, & à la convention du 10 Déc. 1790. d'autres actes & mémoires utiles pour l'intelligence des affaires actuelles. Cependant non seulement le plan limité de ce recueil sembloit s'y opposer, mais aussi j'aurois été hors d'état de donner ces négociations en entier. D'ailleurs j'ose me flatter, qu'une plûme bien supérieure à la mienne voudra bien encore répandre sur ces négociations, qu'elle a dirigée en partie, le même jour qu'elle a déjà jetté sur une époque. confidérable de l'histoire moderne. Durant l'impression successive de cet ouvrage je me suis vu en état de comparer plusieurs Traités inférés d'après l'autorité de quelque auteur, à des copies imprimées séparément par autorité publique, & j'ai eu la fatisfaction de les y trouver conformes à de petites différences près, que je me crois en devoir d'indiquer. J'omets ce qui est simple erreur typographique de part ou d'autre. C'est ainsi que j'ai comparé le Traité de commerce entre la France & la ville de Hambourg de 1769. placé T. I. p. 248. à l'imprimé qui en a été fait par autorité à Hambourg (en François & Allemand 4to.) & je l'ai trouvé' conforme de mot à mot, fi ce n'est a) qu'à l'Art. 2. ligne 7. après: ab inteftat sans ou trouve ajouté: qu'ils aient besoin d'obtenir des lettres de neutralité, & fans, &c. & b) que les 2 Articles séparés p. 263. ne s'y trouvent point, ce qui cependant ne fait pas preuve contre leur authenticité. Et surtout la bibliothèque royale de Gottingue venant d'être enrichie de plusieurs imprimés de Traités conclus entre la Ruffie & d'autres Puissances & qui ont été publiés en Ruffie par autorité, j'ai été à même de comparer avec ceux-ci les copies des suivans Traités contenus dans mon Recueil: 1) De la convention maritime entre la Ruffie & le Dannemarc du 28 Juin. 9 Juill. 1780. T. II. p. 103. qui convient de mot à mot avec l'imprimé Impérial, si ce n'est qu'à l'Art. III. ligne 6. après: Grande-Bretagne il se trouve ajouté dans l'imprimé Russe: le 20 Juin 1766. ainsi que du Traité de commerce conclu entre le Dannemarc & la Grande - Bretagne; qu'à l'Art. IV. ligne 2. au lieu de Majesté on trouve: sujets, & que dans une note ajoutée au dit Traité il est dit que les Rois de Suède & de Dannemarc, en s'unissant à l'Impératrice, ont accédé réciproquement par des actes signés par Eux mêmes, comme parties principales contractantes aux conventions susmentionées conclues entre Sa Majesté Impériale & Leurs dites Majeftés, lesquels actes ont été échangés à St. Pétersbourg par le Ministère de S. M. 2) De l'acte d'accession des Provinces Unies des Pays-Bas aux conventions maritimes de la Ruffie avec la Suède & le Dannemarc du 14 Dec. 1781. T. II. p. 117. Cette 1 Cette copie convient de mot à mot avec l'imprimé Impérial. 3) De l'acte pour le maintien de la navigation neutre entre la Ruffie & le Roi de Prusse du 8 May 1781. T. II. p. 130. Elle convient de mot à mot avec l'imprimé Impérial; mais dans le dernier la Russie est toujours nommée en premier lieu & la signature de ses Ministres se trouve sur la première colomne. Aussi y estil ajouté, que les ratifications ont été échangées à St. Pétersbourg le 15 Juin 1781. 4) De l'acte d'accession de l'Empereur au système de la neutralité armée & de l'acte d'acceptation de l'Impératrice de Ruffie du 9 & 19 Oct. 1781. T. II. p. 171. 174. Ces copies conviennent de mot à mot avec l'imprimé Russe dans lequel il est ajouté à la fin des actes qu'ils ont été échangés à la conférence du 19 Oct. 1781. 5) De la convention maritime entre la Ruffie & le Portugal du 13 Juill. 1782. T. II. p. 208. qui convient de mot à mot avec l'imprimé Impérial, mais la signature du Ministre de Portugal se trouve marquée sur une seconde colomne & non fur la première sous les Ministres de Ruffie comme cela s'est fait p. 211. 6) Du Traité de commerce entre l'Empire de Russie & la Porte Ottomanne du 21 Juin 1783. T. II. p. 373. qui convient exactement avec l'imprimé Russe, si ce n'est que dans celui-ci à l'Art. 42. (p. 393.) au lieu de: en s'en retournant dans des Etats ennemis on trouve: en s'en retournant dans leur patrie & non dans des états ennemis & qu'à la fin de l'Art. 61. (p.397.) après: de cette manière & on trouve ajouté: pour lui reftituer les bâtimens & &c. Ces deux phrases se trouvent omises dans la copie que j'ai indiquée à la tête du Traité & je ne les ai pas foupçonnées vu que ces omiffions ne rendent pas la période inintelligible quoique la première en change le sens. a 3 7) Du 7 |