Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc, Volume 3 |
Expressions et termes fréquents
25 mars 28 août 29 septembre actes adjudicataires administrative agens forestiers août arrêté articles Attendu autorisation avocat général avril bois cahier des charges casse et annulle Chantereyne civil Code d'instruction criminelle comité du conten communaux commune compétence condamné conformément conseil d'état conseil de préfecture Considérant contestation contravention coupes cour casse COUR DE CASSATION cour royale d'adjudication d'après d'usage décembre déclaré décret défense délit délits département devant les tribunaux dispositions domaine février forêt de Roumare frais garde-des-sceaux gardes forestiers habitans janvier jugemens juillet juin l'Administration des forêts l'amende l'arrêté du conseil l'art l'article l'Etat l'ordonnance de 1669 ladite ledit lesdits loi du 29 maire mars ment ministre des finances motifs ORDONNANCE paiement pêche police poursuites pourvoi préfet prévenu procès-verbal prononcer propriétaires rapport du comité réclamation réglemens règles renvoie requête résulte rêts septembre sera sieur statué tentieux tion titre tribunal correctionnel tribunal de police usagers vente ventôse Watringues
Fréquemment cités
Page 73 - Notre conseil d'état entendu, nous avons, etc. Art. 1er. Les arrêtés du conseil de préfecture du département du Bas-Rhin, des i5 septembre et 29 décembre 1820, sont annuités.