 Dans la huitaine à compter de la publication du présent décret, le maire ou un officier municipal, suivant l'ordre de la liste, sera tenu, sur la réquisition du procureur de la commune, de se transporter, avec le secrétaire-greffier, aux églises...  Gazette des nouveaux tribunaux - Page 3511793Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Étienne Dagier - 1830 - 962 pages
...publication du présent décret, le maire ou un » officier municipal , suivant l'ordre de la liste, » sera tenu, sur la réquisition du procureur de » la commune, de se transporter avec le secré» taire-greffier , aux églises paroissiales , pres» bytères et aux dépôts des registres... | |
 | 1840 - 904 pages
...décret, le maire ou un oflicier municipal , suivant l'ordre delà liste, sera tenu sur la réquisi tio n du procureur de la commune, de se transporter avec...secrétairegreffier aux églises paroissiales, presbytères, et aux dép'.ts des registres de tous les cultes; ils y dresseront un inventaire de tous les registres existant... | |
 | 1858 - 934 pages
...sur la requis! tio n du procureur de la commune, de se transporter avec le secrétairegreffier aui églises paroissiales, presbytères, et aux dépôts des registres de tous les cultes; ils \ dresseront un inventaire de tous les regislrcs existant entre les mains des curés et autres dépositaires.... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pages
...la publication du présent décret, le maire ou un officier municipal, suivant l'ordre de la liste, sera tenu, sur la réquisition du procureur de la...des registres de tous les cultes : ils y dresseront an inventaire de tons les registres existant entre les mains des cures et antres dépositaires. Les... | |
 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1887 - 724 pages
...secrétaire-greffier, aux « églises paroissiales, aux presbytères et aux dépôts des « 1egistres de tous les cultes : ils y dresseront un inventaire...entre les mains des curés et « autres dépositaires. Les registres courans seront clos et « arrêtés par le maire et l'orticier municipal. » Ce décret... | |
 | 1893 - 860 pages
...la publication du présent décret, le maire ou un officier municipal, suivant l'ordre de la liste, sera tenu, sur la réquisition du procureur de la commune, de se transporter avec le secrétaire greffier aux églises paroissiales et presbytères. Ils y dresseront un inventaire de tous... | |
 | 1896 - 970 pages
...tenu, sur la réquisition du procureur de la commune, de se transporter, avec le secrétaire greffier, aux églises paroissiales, presbytères, et aux dépôts...ils y dresseront un inventaire de tous les registres existants entre les mains des curés et autres dépositaires. Les registres courants seront clos et... | |
 | Société bibliographique. Congrès provincial - 1897 - 346 pages
...du décret. Le mai-re ou un officier municipal devait « se transporter avec le secrétaire greffier aux églises paroissiales, presbytères et aux dépôts...entre les mains des curés et autres dépositaires. Aussitôt que les registres courants auront été clos, arrêtés et portés à la maison commune,... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1898 - 618 pages
...la publication du présent décret, le maire ou un olïicier municipal, suivant l'ordre de la liste, sera tenu, sur la réquisition du procureur de la Commune, de se transporter, avec le secrétaire-grellier, aux églises paroissiales, presbytères et aux dépots des registres de tous... | |
 | 1909 - 324 pages
...décret, le maire ou un officier municipal, suivant l'ordre de la liste, sera tenu, sur la requisition du procureur de la commune, de se transporter, avec...secrétaire-greffier, aux églises paroissiales, presbytères et aux dépöts des registres de tous les cultes; ils y dresseront un inventaire de tous les registres, existans... | |
| |
