 Chaque chambre sera juge des élections , et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires , mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour...  Études morales sur le temps présent - Page 296de Elme-Marie Caro - 1855 - 377 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1840 - 408 pages
...un nombre de chacune plus élevé que la majorité constituera un quorum pour l'administration des affaires ; mais un nombre moindre que la majorité...jour à jour et est autorisé à forcer les membres ahsens de se rendre à leur poste de telle manière et sous telle pénalité que chaque chambre pourra... | |
 | John Bristed - 1826 - 334 pages
...premier lundi de décembre , à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION v. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de...Une majorité de chacune suffira pour traiter les aflaires; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1835 - 468 pages
...de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION CINQUIÈME. 1. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de...jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absens à se rendre aux séances, par telle pénalité que chaque chambre pourra établir. 2. Chaque... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1835 - 492 pages
...concerne le lieu où les sénateurs doi» .vent être élus. SMCTIOS CINQUIÈME. 1. Chaque chambre sera juge des' élections et des droits et titres...de chacune suffira pour traiter les affaires; mais on nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé à forcer les... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1836 - 384 pages
...de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION CINQUIÈME. 1. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour en jour, et est autorisé à forcer les membres absens à se rendre aux séances , par telle pénalité... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1837 - 610 pages
...décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION CINQUIÈME. 1 . Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de...les membres absents à se rendre aux séances , par telle pénalité que chaque chambre pourra établir. 2. Chaque chambre fera son réglement, punira... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1840 - 372 pages
...suffira pour traiter les affaires; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour en jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances , par telle pénalité que chaque chambre pourra établir. 2. Chaque chambre fera son règlement, punira... | |
 | Guillaume Tell Poussin - 1843 - 840 pages
...de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. Section cinquième. 1. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour au jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telle pénalité... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION CINQUIÈME. 1. Chaque chambre sera juge des électious et des droits et titres de ses membres. Une majorité...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour en jour , et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances , par telle pénalité... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...et un nombre de chacune plus élevé que la majorité constitueraun quorum pour l'administration des affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et esl autorisé à forcer les membres absents de se rendre à leur poste, de telle manière et sous telle... | |
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