Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du droit de la guerreéditeur non identifié, 1894 - 306 pages Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1894 |
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... présente une première difficulté . On ne peut définir sans posséder une connaissance déjà suffisamment profonde et ... présent , nous n'en avons que des notions vagues et incomplètes ; nous n'en connaissons que les premiers éléments ...
... présente une première difficulté . On ne peut définir sans posséder une connaissance déjà suffisamment profonde et ... présent , nous n'en avons que des notions vagues et incomplètes ; nous n'en connaissons que les premiers éléments ...
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... présent traité , absolument défensif , disait cet article , ne doit préjudicier en rien à la neutralité des parties , les Louables Cantons et leurs Alliés déclarent ici de la manière la plus expresse vouloir l'observer et maintenir dans ...
... présent traité , absolument défensif , disait cet article , ne doit préjudicier en rien à la neutralité des parties , les Louables Cantons et leurs Alliés déclarent ici de la manière la plus expresse vouloir l'observer et maintenir dans ...
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... présent article . » Le droit éventuel d'occupation de la Savoie se posa sous un nouvel aspect lors de la guerre de 1870. Dès que la déclaration de guerre fut connue , le Conseil fédéral , dans un message à l'Assemblée fédérale , s ...
... présent article . » Le droit éventuel d'occupation de la Savoie se posa sous un nouvel aspect lors de la guerre de 1870. Dès que la déclaration de guerre fut connue , le Conseil fédéral , dans un message à l'Assemblée fédérale , s ...
Page 220
... présent acte , une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse , et Elles lui garan- tissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles li- mites , telles qu'elles sont ...
... présent acte , une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse , et Elles lui garan- tissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles li- mites , telles qu'elles sont ...
Page 221
... présent acte , auquel toutes les Puissances de l'Europe sont invitées à accéder2 . En foi de quoi la présente déclaration a été faite et signée à Paris le 20 novembre de l'an de grâce mil huit cent quinze . Suivent les signatures dans l ...
... présent acte , auquel toutes les Puissances de l'Europe sont invitées à accéder2 . En foi de quoi la présente déclaration a été faite et signée à Paris le 20 novembre de l'an de grâce mil huit cent quinze . Suivent les signatures dans l ...
Expressions et termes fréquents
acte alliance alliés anglais articles avaient Bâle belge Belgique belligérants besoin blocus Calvo canton de Genève cantons cause choses commerce conclu condition Confédération Conférence Congrès de Vienne Conseil fédéral conséquence considérer constitution contrebande convention Danemark Danube déclaration décrets de Berlin définition devait devoirs Diète diplomatique doctrine effet ennemis Etats Etats-Unis européen Faucigny fédéral force française Franche-Comté François Ier garantie général Genève gens gouvernement Grotius guerre Gustave-Adolphe helvétique Hilty Hollande hostilités îles ioniennes impartialité intérêts international jure juridique l'acte l'Angleterre l'arbitrage l'Autriche l'empereur l'empire l'Etat neutre l'Europe liberté ligue Louis XIV lutte Luxembourg marchandises maritime ment mer Noire mesures militaires Napoléon nations naturel navigation navire neutre nécessaire nécessité neutralisation neutralité armée neutralité perpétuelle neutralité suisse paix Pays-Bas peuples Pictet politique prétentions princes principe Prusse public puissances question règles relations respecter rester neutre Russie Savoie serait seulement situation sociale souveraineté stipulations Suède système territoire théorie tion traité troupes vaisseaux violation
Fréquemment cités
Page 247 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 263 - ... serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à...
Page 263 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 240 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.
Page 262 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 247 - ... d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de...
Page 247 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.
Page 251 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.
Page 251 - La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de tout autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 220 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.