 | Belgium - 1885 - 418 pages
...l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | 1874 - 1210 pages
...les pays mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,... | |
 | 1885 - 788 pages
...s'engagent a respecter la neutralite des territoires on parties de territoires dependant des dites contrees, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculte de se proclamer neutres, rempliront... | |
 | 1885 - 794 pages
...développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article ier et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes...signataires du présent acte et celles qui y adhéreront p,ir la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...l'article i" et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliqué dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...l'article i«r et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...l'art. 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | 1885 - 956 pages
...liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront p;ir la. suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes...territoires ou parties de territoires dépendant des desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
