| Italy - 1865 - 916 pages
...Etats. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent Article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la 1867 garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique,... | |
| France - 1867 - 862 pages
...principe de neutralité stipulé par le présent article. 111 ix' série, Bull. 653, n"7985 et 7986. Ce principe est et demeure placé sous la sanction...l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent,... | |
| France - 1867 - 874 pages
...stVie, Bull. 653, n"7985 et 79^6. Ce principe est et demeure placé sons la sanction de ia giraotie collective des Puissances signataires du présent...l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1867 - 296 pages
...le comte de Bernstorlï propose l'amendement suivant : Ajouter à la fin de l'article les mots : « Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective (ou commune) des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...États. Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter le principe de la neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure...puissances signataires du présent traité, à l'exception rte la Belgique, qui est elle même un Étal neutre. Art. 3. Le grand-duché de Luxembourg élant neutralisé... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...États. Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter le principe de la neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure...des puissances signataires du présent traité, à l'exceplion de la Relique, qui est elle même un Étal neutre. Art. 3. Le grand-duché de Luxembourg... | |
| 1868 - 456 pages
...Etats. Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter le principe de la neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie co llective des puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est... | |
| 1868 - 460 pages
...le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie co llective des puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre. Art. 3. Le grand- duché de Luxembourg étant neutralisé aux termes de l'article précédent,... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...M. le comte de Bernstorff propose l'amendement suivant : ajouter à la fin de ^article les mots : * Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective (ou commune) des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est... | |
| |